Le 22 May 2013
Cautionnement et prorogation de l'engagement garanti : libération de la caution sous conditions
La société locataire est placée en liquidation judiciaire.
La caution est actionnée en paiement.
La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la cautionnement avait pris fin à la date du terme initialement prévue par le contrat. sauf clause contraire, la caution qui garantit l'exécution d'un contrat à durée déterminée n'est pas tenue de la prolongation des relations contractuelles entre les mêmes parties. Celles-ci donnent en effet naissance à de nouvelles obligations que la caution n'a pas garanties, faute d'engagement exprès dans le contrat ou dans les avenants successifs.
la caution est donc logiquement libérée des dettes nées après le terme initial du contrat.
Cass.com. 9 avril 2013
Marathon de Paris, quand une partie de l'épreuve se joue devant le juge
Le Marathon de Paris n’est pas seulement une épreuve sportive. C’est aussi une marque, un événement international, une vitrine de la capitale, un enjeu économique majeur et, désormais, un dossier contentieux. La Ville de Paris a attribué l’organisation du Marathon et du Semi-Marathon de Paris pour les éditions 2027 à 2030 au groupement Cadence, […]
Lire la suiteMondial 2026 : un match de foot entre tondeuses à gazon, ou l’art délicat de jouer avec l’événement sans en être partenaire officiel
À l’occasion de la Coupe du monde 2026, la marque MOVA a choisi de faire parler d’elle avec une activation aussi insolite qu’efficace : organiser à Paris un match de football entre robots tondeuses. L’opération, baptisée « Défi Robo Goal » ou « Robo Goal Challenge », met en scène des tondeuses robotisées pilotées par […]
Lire la suiteLe PSG ouvre son univers à New York pour la Coupe du monde 2026
Pendant la Coupe du monde 2026, le Paris Saint-Germain renforce sa présence à New York avec son PSG Store et l’expérience immersive “Ici c’est Paris – La Maison”. À l’occasion de la Coupe du monde 2026, New York se transforme en capitale mondiale du football. Dans cette effervescence internationale, le Paris Saint-Germain confirme son […]
Lire la suite94e édition des 24 Heures du Mans : une fréquentation record qui confirme le succès populaire de l’événement
La 94e édition des 24 Heures du Mans restera comme une nouvelle démonstration de la puissance d’attraction de la plus grande course d’endurance au monde. Avec 350 105 spectateurs réunis sur le Circuit des 24 Heures, l’édition 2026 franchit un nouveau cap et confirme l’engouement exceptionnel du public pour cet événement emblématique. Cette affluence […]
Lire la suiteCe n'est pas fini pour Michel Platini, il porte plainte contre Gianni Infantino
Michel Platini a annoncé avoir déposé plainte contre Gianni Infantino, président de la FIFA, pour dénonciation calomnieuse et trafic d’influence. Au-delà du retentissement sportif, cette affaire rappelle la portée juridique de ces infractions et les enjeux probatoires qui entourent les accusations de manœuvres institutionnelles. Une plainte dans le prolongement de l’affaire Blatter-Platini L’affaire trouve son […]
Lire la suiteÉlections fédérales : les sports d’hiver appelés à voter
Les fédérations olympiques d’hiver entrent dans une séquence déterminante de renouvellement de leurs instances dirigeantes. Au mois de juin, plusieurs scrutins fédéraux doivent fixer le cap de la prochaine olympiade, dans un contexte particulier : les Jeux de Milan-Cortina 2026 viennent de s’achever et la France se projette déjà vers les Jeux olympiques et paralympiques […]
Lire la suite