Le CIES Football Observatory signale qu’aucun club français n’a formé autant de joueurs actuellement sous contrat avec des clubs du big-5 que l’Olympique Lyonnais. L’OL se classe au quatrième rang européen derrière Barcelone, Manchester United et le Real de Madrid. Sur les 33 footballeurs formés à LYON employés par des équipes du big-5, […]
Lire la suiteLa cour d’appel de Bordeaux vient de juger que le signe verbal “Abat Guêpe” ne peut pas être déposé à titre de marque pour désigner un produit de destruction des insectes nuisibles. La cour juge que ce signe est dépourvu de caractère distinctif, perçu comme un simple nom commun désignant un produit utilitaire ne […]
Lire la suiteC’est une décision a priori inédite. L’article L 642-3 du Code de commerce interdit, sauf autorisation du tribunal, aux dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale en liquidation judiciaire de présenter une offre de reprise de l’entreprise. La Cour de cassation vient de fixer le principe selon lequel ce texte n’interdit […]
Lire la suiteIRL 3ème trimestre 2014 Le nouvel indice de référence des loyers a été publié. L’indice du 3ème trimestre 2014 s’élève à 125.24, soit une augmentation annuelle de 0.47 % par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2013. L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires […]
Lire la suiteLe décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial a été publié au JO du 5 novembre 2014 et est d’application immédiate. Est intégrée dans le Code de commerce une nouvelle section intitulée « Des charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux » (articles R145-35 et suivants). Ces nouveaux articles permettent de […]
Lire la suiteL’adoption d’une nouvelle version du Code mondial antidopage le 15 novembre 2013 à Johannesburg, conduit la France à devoir une fois de plus, modifier sa législation antidopage afin d’être en conformité avec les nouvelles dispositions. En effet, à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale de l’UNESCO sur le […]
Lire la suiteSauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut valablement être conclue au cours d’une période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Telle est la position adoptée par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 septembre 2014 qui confirme la […]
Lire la suiteLe projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 octobre dernier. Le gouvernement affirme que “les modifications apportées au […]
Lire la suiteEt de trois ! Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives Le Conseil de l’Europe, parfois abusivement assimilé à l’Union européenne poursuit son travail de régulation du monde sportif. Après une première convention sur la violence dans le sport en 1985, adoptée à la suite […]
Lire la suiteL’article 1843-4 du Code civil fait peau neuve Depuis plusieurs années, une forme d’insécurité juridique planait sur l’évaluation des droits sociaux en cas de contestation du prix de cession et en particulier sur l’application de l’article 1843-4 du Code civil en la matière. D’ordre public, cet article et le recours à un expert évaluateur […]
Lire la suite