Le 06 Sep 2019

Mais pas d'indemnisation pour Luzenac

Mais pas d'indemnisation pour Luzenac
 
A l’issue de la saison 2013/2014, le club de football Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) avait sportivement obtenu son accession en championnat de Ligue 2. Cependant, la DNCG avait, par une décision 5 juin 2014, refusé cette promotion et émis un avis défavorable à l’autorisation d’utilisation par ce club de joueurs professionnels au cours de la même saison, le stade dans lequel le club de Luzenac évoluait ne répondant pas aux critères permettant un classement de l’enceinte en niveau 1, exigence requise afin d’évoluer en deuxième division professionnelle.
 
Puis, le 10 juillet 2014, le conseil d’administration de la LFP a pris acte de cette décision et a procédé, en conséquence, au « repêchage » du club de la Berrichonne de Châteauroux pour participer au championnat de Ligue 2 au titre de la saison 2014/2015 en lieu et place du club de Luzenac.
 
Contestant la légalité de ces décisions, le club de Luzenac avait saisi le tribunal administratif de Toulouse qui l’avait annulé, mais seulement au motif que la DNCG n’était pas compétente pour prononcer une telle sanction à l’encontre d’un club amateur.
 
Sollicitant la réformation du jugement d’instance, le club de Luzenac a interjeté appel.
 
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 25 juin 2019, déboute le club de l’ensemble de ses prétentions.
 
En effet, le club requérant estime que l’illégalité de la décision de la DNCG lui a fait perdre une chance sérieuse de participer au championnat de Ligue 2 lors de la saison 2014/2015. Or, les juges retiennent que l’opposition à cette participation ne résulte pas de la décision contestée, mais de l’incapacité du club à se conformer aux exigences posées par le règlement administratif de la LFP, notamment sur la classification en niveau 1 du stade Ernest Wallon de Toulouse ainsi que l’échec de l’établissement d’une convention de mise à disposition du stade. En cause, l’incompatibilité des calendriers de L2 et de Top 14, le stade accueillant également les matchs du Stade Toulousain.
 
Par conséquent, les juges d’appel estiment que le club de Luzenac n’a pas été privé d’une chance sérieuse de participer au championnat de Ligue 2 et ne saurait justifier d’aucun préjudice d’image, de notoriété ou encore de préjudice moral.
 
Nicolas Bondil et Philippe Veber.
 
[1] TexCAA Bordeaux, 25 juin 2019, n°18BX03992, Société Luzenac Ariège Pyrénées[1]te intégral de la décision : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190625-18BX03992
Partager sur
Par Philippe Veber Le 10 Nov 2026

Teddy Riner candidat à la présidentielle : ses sponsors face à un défi inédit

En annonçant, le 9 novembre 2026, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, Teddy Riner change de dimension. Jusqu’ici associé aux valeurs universelles du sport, le quintuple champion olympique entre désormais dans l’arène politique. Pour les marques qui ont investi dans son image, cette décision soulève des questions inédites : faut-il poursuivre les partenariats, revoir […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 28 Oct 2026

Mbappé dans la tourmente en Chine : une plaisanterie sur Mao qui lui coûte très cher

Une simple remarque humoristique, quelques secondes de vidéo et une polémique internationale. Kylian Mbappé se retrouve au cœur d’une tempête médiatique en Chine après avoir évoqué Mao Zedong comme un « dictateur chinois ». Entre sponsors perdus, indignation sur les réseaux sociaux et excuses publiques, la star du Real Madrid découvre les conséquences économiques et […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 23 Oct 2026

La FFSA au rupteur !

La FFSA en zone rouge. Six mois de crise, de révélations et de tensions… La ministre des Sports engage une procédure de retrait d’agrément   Depuis mars 2026, la Fédération Française du Sport Automobile traverse une crise de gouvernance sans précédent dans son histoire récente. Révocation d’un président, accusations de gouvernance parallèle, plaintes judiciaires, élections […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 19 Oct 2026

Première pole position en WEC pour Mathys JAUBERT !

Bravo à @mathysjaubert qui réalise une énorme performance en signant sa première pole position en WEC en prenant l’Hyperpole des 6 Heures de Barcelone.   Il devient le plus jeune poleman de l’histoire du championnat.   #drivingkoncept #davidzollinger #avocat #avocatsportauto #wec   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport – Droit des […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 19 Oct 2026

Lorenzo Fellon CHAMPION !

Bravo à Lorenzo Fellon qui réalise une énorme perfomance en devenant 2026 STOCK EUROPEAN CHAMPION ! Une pensée pour Laurent et Andrea.   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport – Droit des sportifs – Sports mécaniques Paris – Lyon

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 Oct 2026

Running : Altra lance une équipe de coureurs de 75 à 85 ans pour prouver que l’âge n’est pas une ligne d’arrivée

Alors que la France célèbre la Semaine Bleue, consacrée aux seniors et aux liens entre les générations, la marque américaine de running Altra prend le contre-pied des campagnes sportives traditionnelles. Au Royaume-Uni, elle vient de dévoiler la « Legacy Team », une équipe composée de quatre athlètes âgés de 75 à 85 ans. Leur ambition […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News