Le mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]
Lire la suiteDepuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé. La direction du GIP a […]
Lire la suiteLa Cour de cassation s’est enfin prononcée sur la question de savoir si l’employeur est tenu de consulter le CSE en cas d’inaptitude du salarié et de dispense de reclassement. Jusqu’alors, il était recommandé de consulter par précaution les membres du CSE lorsque le médecin du travail mentionnait expressément dans son avis que tout […]
Lire la suiteEn cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non, il appartient à l’entreprise de consulter les membres du CSE sur les postes de reclassement susceptibles d’être proposés au salarié. Lorsque l’institution représentative du personnel est dotée d’un seul élu, absent depuis plusieurs mois, la question se pose de savoir si l’employeur a l’obligation de […]
Lire la suiteLa convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]
Lire la suiteBasé sur de nombreuses caractéristiques comme l’énergie propre, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la biodiversité et bien plus encore. Sport Positive Leagues a dévoilé son classement des clubs de Ligues 1 les plus écologiques. Et c’est en deuxième position que l’on retrouve le Clermont Foot 63 avec une note de 14,5/25. C’est entre […]
Lire la suiteLa Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]
Lire la suiteDeux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail. Fusion des formulaires d’arrêt de travail Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]
Lire la suiteLe décret n°2022-395 du 18 mars 2022, relatif au document unique d’évaluation des risques (DUER), précise les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 août 2021 en matière de conservation et de mise à jour du DUER. Les changements relatifs à la conservation du DUER Le DUER doit désormais être conservé pendant […]
Lire la suiteImmense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”. Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.
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