Par décission du 2 avril 2014, la commission de discipline de la FIFA a sanctionné la Real Federación Española de Fútbol (RFEF) et le club espagnol du FC Barcelone pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans. Le club est tout simplement interdit de recruter […]
Lire la suiteNommée ministre des Sports en mai 2012, Valérie Fourneyron cède sa place à Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé mercredi le secrétaire général de l’Elysée. Agée de 36 ans, l’ex-ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement de Jean-Marc Ayrault sera à la tête d’un ministère comprenant les Droits des femmes, la Ville, la Jeunesse et […]
Lire la suiteClaude Puel n’a pas obtenu gain de cause ! Le conseil des prud’hommes de Lyon a rendu ce jeudi sa décision dans le litige qui opposait l’actuel entraîneur de Nice à son ancien club, l’Olympique Lyonnais, auquel il réclamait 5 millions d’euros d’indemnités pour licenciement abusif. La juridiction ne lui a pas donné raison en […]
Lire la suiteLe sportif qui s’affiche “affiché” devient un mannequin. C’est ce que juge la Cour d’appel de Limoges. Les faits sont simples. Des sportifs ont mis leur renommée, leur notoriété, et donc leur image, au service d’une marque de vêtement. L’une des obligations principales du contrat était de porter les vêtements de cette marque à l’occasion […]
Lire la suiteORANGE et EUROSPORT contestent à leur tour le lancement de l’appel d’offres anticipé auprès de la Ligue de football professionnel, pour l’instant par lettre…
Lire la suiteAlors que BeIN Sports conteste l’attribution des droits du rugby à Canal + devant l’Autorité de la concurrence, la même autorité est saisie par Canal + pour contester le lancement anticipé d’un appel d’offres par la Ligue de football professionnel sur les droits TV de la ligue 1 pour les saisons 2016-2020. les procédures judiciaires […]
Lire la suitePayer moins d’impôt et moins de charges, tout le monde en rêve. La réalité de l’article 155A du CGI, bien connu, ramène quelque fois à la réalité. La création d’une société de gestion d’image basée à l’étranger, notamment dans un pays fiscalement avantageux, constitue un montage dont il faut se méfier ou en tout état […]
Lire la suiteLes frais demandés lors des procédures d’appel dans les instances disciplinaires des fédérations sportives sont irréguliers : Cour administrative de Lyon, 26 décembre 2013, n°13LY00793 . La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers d’associations sportives. En effet, […]
Lire la suiteDans cette affaire où le cabinet VEBER Associés est intervenu en défense d’un club, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de préciser un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers de clubs. En effet, la plupart des règlements disciplinaires des fédérations sportives agréées comporte ce genre […]
Lire la suiteCe classement repose sur la base d’une enquête réalisée auprès de plus de 200 acteurs du monde du sport.
Lire la suite