La reconnaissance par la France du Code Mondial antidopage avec la promulgation de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006 a fait entrer dans notre droit un fichage du même ordre dénommé « ADAMS » qui, bien que ne concernant que les seuls sportifs de haut niveau contient des données personnelles sensibles en application d’un nouveau standard […]
Lire la suiteL’enquête lancée par la cour des Comptes sur les clubs sportifs professionnels en 2007 , nous a conduit à vouloir exploiter ces nouvelles données. Entre temps, le paysage juridique du sport professionnel a été modifié notamment par la parution du code du sport en 2006 ainsi que la promulgation des lois du 1er août 2003 […]
Lire la suiteLe dernier recensement des équipements sportif en France a montré que les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes étaient le premier propriétaire des équipements sportifs en France du fait d’une origine fort ancienne. A ce titre, le fonctionnement des associations sportives locales doit beaucoup à la mise à disposition gratuite des différentes installations sportives […]
Lire la suiteSONNY ANDERSON, notamment meilleur buteur de D1 en 1996, Etoile d’Or FRANCE FOOTBALL, meilleur joueur 1997. Considéré comme l’un des meilleurs attaquants au monde, il a à son actif 250 matches en L1 et comptabilise 156 buts en championnat de France. Il répond à nos questions.– Le champion que vous êtes a-t-il besoin d’avocats ?Oui […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIÉS Avocats est le partenaire du LOU RUGBY, désormais en TOP 14, depuis la saison 2008-2009.
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