Les années olympiques sont des années électorales. La campagne électorale de cette année au sein des fédérations sportives s ‘annonce particulièrement tendue. Entre invalidation de listes, attaques personnelles et complexités administratives, cette élection a pris un tour inattendu, exacerbant les fractures au sein du mouvement sportif français. En toile de fond, la loi Sport […]
Lire la suiteLe Coq Sportif, emblématique marque française d’équipements sportifs, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, avec une période d’observation de six mois visant à assurer la continuité de ses activités. Cette décision intervient après que la maison mère, Airesis, a annoncé en octobre être à la recherche de solutions […]
Lire la suiteL’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas automatiquement la clôture du compte courant. C’est le principe que la Cour de cassation vient d’énoncer dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. Une société qui s’est portée caution des engagements d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire. La banque l’assigne en paiement du solde […]
Lire la suitePas de rupture brutale par la commune d’une relation commerciale établie avec l’ancien organisateur d’un tournoi de tennis TA Lyon, 19 oct. 2023, n° 2203149 En charge de l’organisation d’un tournoi de tennis depuis plusieurs années, la société qui, à ce titre, se voyait attribuer par la commune hébergeant l’évènement un marché public et une […]
Lire la suiteLe château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, Administrateur […]
Lire la suiteLe château de Versailles a perdu 9 millions d’euros en raison des jeux. L’organisation dans son parc des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne et de para-équitation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a généré une baisse des recettes de 9 millions d’euros pour le Château de Versailles, a révélé Louis-Samuel Berger, […]
Lire la suiteLe conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) , réuni ce mercredi 2 octobre a acté une réduction de 30% de la rémunération de son président Vincent Labrune et de son directeur général, Arnaud Rouger. « Depuis le mois d’août, la Ligue travaille à une réduction de ses charges. Le conseil d’administration, ce […]
Lire la suiteLVMH et la Formule 1 ont conjointement annoncé un accord commercial mondial de 10 ans ce mercredi 2 octobre. A compter de la saison 2025 associera « plusieurs de ses maisons » au championnat, il s’agira de Louis Vuitton, Moët Henessy et TAG Heueur. « Dans le sport automobile comme dans la mode, […]
Lire la suiteL’action ut singuli est un mécanisme légal à la disposition des associés pour qu’ils puissent rechercher la responsabilité des dirigeants. Cette action s’oppose à l’action sociale ut université laquelle est mise en œuvre par ses représentants légaux. Les membres d’une association ne bénéficient pas de cette action. Ils ne peuvent engager la responsabilité d’un dirigeant, sauf si […]
Lire la suiteLa loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été publiée au Journal officiel du 21 novembre. Cette loi comporte plusieurs dispositions importantes relatives à la Cour de Cassation, et plus spécifiquement à la Chambre criminelle de la Cour. La nouveauté […]
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