VEBER ASSOCIES Avocats a reçu les 30 et 31 octobre 2013 l’un des dirigeants de BAOSTEEL, l’un des premiers producteurs mondiaux d’acier.
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Lire la suiteDans une décision concernant la fédération française de gymnastique, le conseil d’État vient de rappeler les principes qui régissent la hiérarchie des normes juridiques. Il existe au sein du Code du sport des dispositions spécifiques concernant les statuts des fédérations sportives agréées. Parmi ces dispositions que doivent adopter obligatoirement les fédérations sportives, le point 2.2.2.1 […]
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