Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, relatif au document unique d’évaluation des risques (DUER), précise les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 août 2021 en matière de conservation et de mise à jour du DUER. Les changements relatifs à la conservation du DUER Le DUER doit désormais être conservé pendant […]
Lire la suiteVeber Avocats poursuit son implication en droit du sport (LMEM-FIA WEC, Clermont Foot 63, Lou Rugby, SMG, Saintéloc Racing, etc.) d’investir dans le sport et de s’investir pour les sportifs notamment dans les sports mécaniques, automobile et moto. Un grand bonheur de sponsoriser et d’accompagner Lorenzo Fellon qui, après le premier point marqué aux […]
Lire la suiteCommentaire par Jean-Christophe LAPOUBLE, Professeur des Universités, avocat, Of Counsel Veber Avocats, de la loi La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03638574
Lire la suiteLe Barreau de Lyon et l’EDARA organisent en partenariat avec Droitdusport.com la 5ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra au Matmut Stadium Gerland à Lyon, le 6 mai 2022. Cette année, les Assises du Droit du Sport proposeront un Grand Colloque consacré à « L’Avocat et le sportif ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des […]
Lire la suiteA Austin, à force de persévérance et de travail, le talent a payé. Lorenzo Fellon marque son premier point. Parti de la 28ème position, le pilote Moto 3 s’est lancé dans une remontée remarquable pour atteindre la 15ème place. Fier d’être à ses côtés.
Lire la suiteEric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle, avait assurément comme objectif dans le cadre de sa stratégie de communication de faire d’un ballon de football quatre tirs : montrer qu’il est sportif… qu’il aime le football, sport populaire, qu’il aime Marseille, une ville qui ne semble pas vouloir lui rendre cet amour, associer son nom […]
Lire la suiteLa Ligue de Football Professionnel est détentrice à titre exclusif des droits d’exploitation audiovisuelle des championnats de France professionnels (L.333-1 du Code du sport). Des sites internet, c’est bien connu, diffusent illégalement en streaming les matches de football de Ligue 1 et Ligue 2. La Ligue de Football Professionnel en a dénombré pas […]
Lire la suiteKylian Mbappé a réagi sur les réseaux sociaux en invitant au respect à la suite de la diffusion d’une publicité Winamax mettant en scène via un cliché photographique pris dans une tribune d’un stade de football une personne dans une posture dénudée peu avantageuse tout en la rattachant directement à son père Wilfrid Mbappé. […]
Lire la suiteLa Formule 1 est un sport dangereux. Le jeudi 25 mars 2022, 16 attaques de drones ou de missiles sur l’Arabie Saoudite auraient été dénombrées et revendiquées. Un missile lancé par les rebelles a atteint à Djeddah le site pétrolier d’Aramco à quelques encablures du circuit du deuxième Grand Prix de la saison. […]
Lire la suiteLa Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a unifié sa jurisprudence concernant la réparation de préjudices pour lesquels la nomenclature Dintilhac n’avait pas prévu de poste. Il s’agit du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude pour lesquels la Cour de cassation crée deux nouveau postes au sein de la […]
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