Dans un souci de rationalité, de transparence et de protection des intérêts des joueurs et des intérêts plus larges du football, des propositions de réforme visant à réguler l’activité d’agent sportif ont vu le jour en septembre 2019. Conformément aux propos de Jean-Marc Bosman, les opérations de transferts ont contribué à ce que « Les […]
Lire la suiteLe dopage est un phénomène contemporain et à échelle mondiale et ce n’est pas Lance Armstrong qui dira le contraire, lui qui considère que « Le dopage a toujours existé. Tous les sports en sont victimes. Mais le cyclisme, en tant que le sport le plus difficile, est peut-être plus durement touché ». La lutte […]
Lire la suiteLe 1er août 2009, l’association Roche Vendée Basket Club a engagé une salariée en qualité de joueuse dans le cadre d’un CDD d’usage courant pour une saison. Sept contrats de même nature ont été successivement conclus à l’occasion des saisons suivantes, dont le dernier du 30 juin 2016 à effet du 1er septembre 2016 jusqu’au […]
Lire la suiteLa Commission de discipline de la LFP ne dispose d’un pouvoir disciplinaire qu’à l’encontre d’une personne licenciée à la FFF. La sanction prononcée contre un non licencié est donc illégale et engage sa responsabilité. De plus, la publicité de cette sanction porte atteinte à l’image et à la réputation de la personne […]
Lire la suiteLe contrat à durée déterminée (CDD) d’un sportif amateur, lequel ne précise pas la référence de son motif de recours à un emploi temporaire, doit être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI), même dans le domaine sportif où le CDD est d’usage. Une convention a été signée entre un club de […]
Lire la suitePrésent depuis 2010 dans le classement des meilleurs cabinets en droit du sport établi par Décideurs Magazine, VeberAvocats intègre en 2019 la catégorie restreinte des cabinets excellents parallèlement à l’obtention du Trophée d’Or Droit du sport décerné par le Monde du Droit à Paris depuis 2015. Les objectifs ne changent pas : une vision […]
Lire la suiteProtection de l’image. Décision intéressante de la cour d’appel de Paris du 29 mai 2019 qui rappelle que la prescription pour sanctionner une utilisation non autorisée de l’image notamment à des fins publicitaires est de 5 ans et qu’il est impératif de constituer les preuves tangibles de l’atteinte.
Lire la suiteSportyOffice. La presse révèle régulièrement les mésaventures de sportifs professionnels confrontés à de graves difficultés sur le plan personnel. Le point de départ est toujours le même. Une confiance accordée trop vite à des conseillers qui n’en sont pas ou l’absence de conseils. La suite ? Des catastrophes financières et de mauvaises […]
Lire la suiteLa LFP renforce le dispositif de sanctions [1] Règlement Administratif de la LFP 2019/2020 L’article 202, intitulé « Interdiction des clauses libératoires, résolutoires, ou de résiliation unilatérale », prévoit désormais que : « Toute clause par laquelle une partie dispose de la faculté de résilier unilatéralement le contrat est prohibée. Sans que cette liste ne […]
Lire la suiteLe 25 septembre 2019, la FIFA et les parties prenantes du football ont convenu de la mise en œuvre de diverses mesures réformant le système des transferts, notamment en ce qui concerne la rémunération des agents et les prêts de joueurs. En attendant leur ratification le 24 octobre 2019, voici un état des […]
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