By Philippe Veber October 20, 2013

REVOCATION D'UN DIRIGEANT DE SA

Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires. Le conseil d’administration peut également révoquer à tout moment son président. La révocation d’un administrateur ou du président intervient sans juste motif]i ne peut pas donner lieu à des dommages-intérêts contrairement à celle du directeur général. Cependant, la Cour de cassation vient […]

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By Philippe Veber October 18, 2013

Un associé d'une SAS doit-il s'abstenir d'exercer une activité concurrente à celle de la société ?

L’associé d’une société par actions simplifiée n’est pas, en cette seule qualité, soumis à une obligation d’interdiction d’exercer une activité concurrente de celle de la société et doit seulement ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale. Bien évidemment, sauf disposition contractuelle contraire. Ainsi, n’a pas commis un acte de concurrence déloyale l’associé […]

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By Philippe Veber October 18, 2013

Baux commerciaux : vers une évolution du statut

À suivre le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises présenté lors du conseil des ministres du 21 août 2013. Certaines mesures concernent le statut des baux commerciaux et ont pour objectif d’améliorer les relations entre bailleur et preneur. Il est ainsi envisagé de : – Limiter à 10% le […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

VEBER ASSOCIES Avocats est membre de SYROBO

Premier cabinet d’avocats à avoir apporté une contribution à la réflexion sur la robotique en créant le premier laboratoire juridique dédié à la robotique ROBOLEX et en ayant publié des articles de fond, VEBER ASSOCIES Avocats est membre de SYROBO et tente désormais d’apporter une modeste contribution à l’anticipation ou la prospective juridique que soulève […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

SHANGHAI FREE TRADE ZONE : beaucoup d'opportunités pour les entreprises françaises et étrangères

VEBER ASSOCIES Avocats développe une activité tournée vers l’international et plus particulièrement vers la CHINE. Bientôt implanté à SHANGHAI par le biais d’un bureau de représentation, le cabinet conseille d’ores-et-déjà des entreprises française et chinoises en partenariat avec des correspondants chinois et étrangers basés en Chine. Des projets de grande envergure sont en cours. Ils […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

QUAND TAXER DEVIENT UN SPORT...

Le gouvernement devrait compléter, dès la prochaine loi de Finances rectificative, la taxation des compétitions sportives retransmises à la télévision dans le but de créer un fonds de soutien à la production d’évènements sportifs non médiatisés. Elle serait un complément de la taxe BUFFET qui est à 5,5 % du montant des droits cédés. L’idée […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

DISTRIBUTION DERMO-COSMETIQUE

Dans un arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation se situe dans le prolongement de l’arrêt de la CJUE du 13 octobre2011. Elle considère que la clause qui impose la présence d’un pharmacien diplômé sur les lieux de vente de produits dermo-cosmétique interdit de fait la vente en ligne de ces produits. Or, […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

Et si on prédisait l’avenir ? Grâce au BIG DATA ?

En se basant sur des archives de journaux et des statistiques, deux chercheurs sont, a priori, capables de prédire certains événements. Un scientifique américain et une chercheuse israélienne avaient prédit une épidémie de choléra qui a touché Cuba l’an dernier. Ces deux chercheurs ont prouvé, grâce à leurs travaux, que l’on pouvait prédire certains événements […]

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By Philippe Veber October 07, 2013

Marques, quand Coca-Cola se fait dépasser par Apple et Google

C’est tout un symbole qui s’écroule ! Coca-Cola, la marque le plus valorisée au monde, n’appartient plus à l’univers de la grande consommation. Numéro un historique de « Best Global Brands », Coca-Cola n’arrive plus qu’à la troisième marche du podium.Même si la valeur de la marque a augmentée de 2%, elle ne fait pas […]

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