Le 26 Jan 2013
RUGBY : OU VA L'ARTICLE 46 TER ?
L'affaire est allée en conciliation devant le CNOSF.
Le conciliateur conclut son avis en indiquant : "il est proposé à la FFR d'infliger au club requérant une amende de 50 000 €, dont 49 999 € assortis du sursis" !
Le conciliateur a pris soin au préalable d'indiquer qu'il ne pouvait se prononcer sur la nullité du texte...
Nous laissons le soin au lecteur de tirer les enseignements de cet avis... qui n'a pas été contesté...
A notre connaissance, la LNR s'apprête à changer la rédaction de ce texte...
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Keep pushing ! Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
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