September 06, 2019

Mais pas d'indemnisation pour Luzenac

Mais pas d'indemnisation pour Luzenac
  A l’issue de la saison 2013/2014, le club de football Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) avait sportivement obtenu son accession en championnat de Ligue 2. Cependant, la DNCG avait, par une décision 5 juin 2014, refusé cette promotion et émis un avis défavorable à l’autorisation d’utilisation par ce club de joueurs professionnels au cours de la même saison, le stade dans lequel le club de Luzenac évoluait ne répondant pas aux critères permettant un classement de l’enceinte en niveau 1, exigence requise afin d’évoluer en deuxième division professionnelle.
Puis, le 10 juillet 2014, le conseil d’administration de la LFP a pris acte de cette décision et a procédé, en conséquence, au « repêchage » du club de la Berrichonne de Châteauroux pour participer au championnat de Ligue 2 au titre de la saison 2014/2015 en lieu et place du club de Luzenac.
Contestant la légalité de ces décisions, le club de Luzenac avait saisi le tribunal administratif de Toulouse qui l’avait annulé, mais seulement au motif que la DNCG n’était pas compétente pour prononcer une telle sanction à l’encontre d’un club amateur.
Sollicitant la réformation du jugement d’instance, le club de Luzenac a interjeté appel.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 25 juin 2019, déboute le club de l’ensemble de ses prétentions.
En effet, le club requérant estime que l’illégalité de la décision de la DNCG lui a fait perdre une chance sérieuse de participer au championnat de Ligue 2 lors de la saison 2014/2015. Or, les juges retiennent que l’opposition à cette participation ne résulte pas de la décision contestée, mais de l’incapacité du club à se conformer aux exigences posées par le règlement administratif de la LFP, notamment sur la classification en niveau 1 du stade Ernest Wallon de Toulouse ainsi que l’échec de l’établissement d’une convention de mise à disposition du stade. En cause, l’incompatibilité des calendriers de L2 et de Top 14, le stade accueillant également les matchs du Stade Toulousain.
Par conséquent, les juges d’appel estiment que le club de Luzenac n’a pas été privé d’une chance sérieuse de participer au championnat de Ligue 2 et ne saurait justifier d’aucun préjudice d’image, de notoriété ou encore de préjudice moral.
Nicolas Bondil et Philippe Veber.
[1] TexCAA Bordeaux, 25 juin 2019, n°18BX03992, Société Luzenac Ariège Pyrénées[1]te intégral de la décision : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190625-18BX03992
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