Le 24 Mar 2014
LES SPORTIFS ET LEUR IMAGE. Attention à la requalification...
C'est ce que juge la Cour d'appel de Limoges.
Les faits sont simples. Des sportifs ont mis leur renommée, leur notoriété, et donc leur image, au service d'une marque de vêtement. L'une des obligations principales du contrat était de porter les vêtements de cette marque à l'occasion de leur apparitions publiques.
L'URSSAF qui veille, a vu dans le contrat nommé "contrat de sponsoring" un contrat de travail, pour percevoir... les cotisations sociales.
La requalification en contrat de travail est prononcée par la cour d'appel par application de la présomption de salariat sur la base d'une confrontation entre les texte de l'article L 7123-2 du Code du travail et la nature des obligations imposées aux sportifs concernés.
Cette décision, qui n'est pas la seule dans ce sens, a des conséquences pratiques non négligeables.
Il convient d'être particulièrement vigilant sur la rédaction des contrats dits de sponsoring mais surtout sur l'application stratégique ou non de ce statut et/ou sur l'articulation du régime de l'image du sportif et du statut du mannequinat avec une application distributive.
Chaque situation mérite donc d'être analysée avant signature...
CA Limoges, 24 juin 2013
Le CIO rouvre la porte aux athlètes russes : entre universalisme olympique et malaise politique
La décision du Comité international olympique de lever provisoirement la suspension du Comité olympique russe marque un tournant majeur dans la gouvernance du sport mondial. En pratique, elle ouvre la voie au retour progressif des athlètes russes dans les compétitions internationales et, potentiellement, aux Jeux olympiques de Los Angeles 2028. Le CIO justifie cette évolution […]
Lire la suiteMarathon de Paris, quand une partie de l'épreuve se joue devant le juge
Le Marathon de Paris n’est pas seulement une épreuve sportive. C’est aussi une marque, un événement international, une vitrine de la capitale, un enjeu économique majeur et, désormais, un dossier contentieux. La Ville de Paris a attribué l’organisation du Marathon et du Semi-Marathon de Paris pour les éditions 2027 à 2030 au groupement Cadence, […]
Lire la suiteMondial 2026 : un match de foot entre tondeuses à gazon, ou l’art délicat de jouer avec l’événement sans en être partenaire officiel
À l’occasion de la Coupe du monde 2026, la marque MOVA a choisi de faire parler d’elle avec une activation aussi insolite qu’efficace : organiser à Paris un match de football entre robots tondeuses. L’opération, baptisée « Défi Robo Goal » ou « Robo Goal Challenge », met en scène des tondeuses robotisées pilotées par […]
Lire la suiteLe PSG ouvre son univers à New York pour la Coupe du monde 2026
Pendant la Coupe du monde 2026, le Paris Saint-Germain renforce sa présence à New York avec son PSG Store et l’expérience immersive “Ici c’est Paris – La Maison”. À l’occasion de la Coupe du monde 2026, New York se transforme en capitale mondiale du football. Dans cette effervescence internationale, le Paris Saint-Germain confirme son […]
Lire la suite94e édition des 24 Heures du Mans : une fréquentation record qui confirme le succès populaire de l’événement
La 94e édition des 24 Heures du Mans restera comme une nouvelle démonstration de la puissance d’attraction de la plus grande course d’endurance au monde. Avec 350 105 spectateurs réunis sur le Circuit des 24 Heures, l’édition 2026 franchit un nouveau cap et confirme l’engouement exceptionnel du public pour cet événement emblématique. Cette affluence […]
Lire la suiteCe n'est pas fini pour Michel Platini, il porte plainte contre Gianni Infantino
Michel Platini a annoncé avoir déposé plainte contre Gianni Infantino, président de la FIFA, pour dénonciation calomnieuse et trafic d’influence. Au-delà du retentissement sportif, cette affaire rappelle la portée juridique de ces infractions et les enjeux probatoires qui entourent les accusations de manœuvres institutionnelles. Une plainte dans le prolongement de l’affaire Blatter-Platini L’affaire trouve son […]
Lire la suite