Les ligues en désaccord avec la proposition de loi sur le sport professionnel

Les principales ligues professionnelles françaises contestent vivement une proposition de loi déposée au Sénat par Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), visant à réformer l’organisation du sport professionnel. Dans un courrier adressé aux sénateurs, les présidents des ligues de football, rugby, handball, basket-ball, volley-ball et cyclisme dénoncent un projet risquant de « fragiliser » leur modèle économique et institutionnel. Ils regrettent l’absence de concentration et s’insurgent contre une approche centrée sur le seul football.
 
« L’architecture de la proposition de loi emporte en effet un risque de fragilisation des ligues et de déstabilisation du modèle sportif français, à rebours de tous les travaux menés depuis 10 ans sur le sujet et en contradiction avec l’objectif affiché de renforcer l’efficacité de l’organisation institutionnelle et la performance globale du sport professionnel », expliquent ces dirigeants dans leur courrier.
 
La proposition de loi déposé le 19 mars 2025 au Sénat propose notamment de renforcer le contrôle de la Fédération française de Football (FFF) sur la Ligue de football professionnel (LFP). Les ligues professionnelles « exercent une subdélégation de service public ». Le texte offre la possibilité aux fédérations de la lui retirer, avant l’échéance prévue, en cas de « manquement à l’intérêt général de la discipline ».
 
Les deux sénateurs souhaitent également renforcer le contrôle et le suivi des budgets des clubs et des ligues professionnelles, renforcer les contrôles sur la création d’une société commerciale par une ligue, et en améliorer la gouvernance. Vincent Labrune, président de la LFP, dénonce un « droit de vie ou de mort » accordé aux générations. Il alerte sur le risque d’un développement incontrôlé des compétitions privées. Il s’oppose aussi à l’article 7, qui confierait aux fédérations la répartition des revenus des clubs.
 
Philippe Veber - Veber Avocats - Avocats droit du sport et des sportifs - Lyon - Paris
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