Le 05 Mar 2013

LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR DES MESSAGES DEPOSES SUR... FACEBOOK

LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR DES MESSAGES DEPOSES SUR... FACEBOOK
Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2013 (n° 10/03521), la Cour d’appel de POITIERS a jugé que des messages déposés sur le site facebook peuvent permettre de caractériser l'existence d'un contrat de travail. Dans cette affaire, une salariée a saisi le Conseil de prud'hommes de POITIERS aux fins de faire reconnaître qu'elle a été embauchée début juillet 2009, en qualité de vendeuse, par une salariée, en poste au sein d'un établissement, et qu'elle a été licenciée verbalement le 21 juillet 2009. Pour caractériser l'existence du contrat de travail, la Cour d'appel a utilisé des messages déposés par l'appelante, sans restriction de destinataire, sur le réseau social de facebook. Ces messages ont ainsi pu être consultés de manière libre par toute personne. La collecte de la preuve n’était donc pas déloyale. Dans l’un des messages, daté du 24 septembre 2009, l’auteur, salarié de l’établissement litigieux, visait l’intimée comme « sa vendeuse », et se plaignait, le 15 septembre 2009, d'être déçu par cette dernière, qui lui cherchait "des noises avec son avocat", après avoir évoqué le 25 juillet 2009 "avoir viré la vendeuse ". La Cour a considéré que le contenu de ces messages présentait une analogie suffisante avec le contexte litigieux pour démontrer que l’intimée a bien été recrutée comme vendeuse courant juillet 2009 et que les relations contractuelles ont brutalement pris fin le 21 juillet 2009 dans un contexte conflictuel et sur l’initiative de l’employeur. Virginie DUBOC
Partager sur
Par Philippe Veber Le 10 Nov 2026

Teddy Riner candidat à la présidentielle : ses sponsors face à un défi inédit

En annonçant, le 9 novembre 2026, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, Teddy Riner change de dimension. Jusqu’ici associé aux valeurs universelles du sport, le quintuple champion olympique entre désormais dans l’arène politique. Pour les marques qui ont investi dans son image, cette décision soulève des questions inédites : faut-il poursuivre les partenariats, revoir […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 28 Oct 2026

Mbappé dans la tourmente en Chine : une plaisanterie sur Mao qui lui coûte très cher

Une simple remarque humoristique, quelques secondes de vidéo et une polémique internationale. Kylian Mbappé se retrouve au cœur d’une tempête médiatique en Chine après avoir évoqué Mao Zedong comme un « dictateur chinois ». Entre sponsors perdus, indignation sur les réseaux sociaux et excuses publiques, la star du Real Madrid découvre les conséquences économiques et […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 23 Oct 2026

La FFSA au rupteur !

La FFSA en zone rouge. Six mois de crise, de révélations et de tensions… La ministre des Sports engage une procédure de retrait d’agrément   Depuis mars 2026, la Fédération Française du Sport Automobile traverse une crise de gouvernance sans précédent dans son histoire récente. Révocation d’un président, accusations de gouvernance parallèle, plaintes judiciaires, élections […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 19 Oct 2026

Première pole position en WEC pour Mathys JAUBERT !

Bravo à @mathysjaubert qui réalise une énorme performance en signant sa première pole position en WEC en prenant l’Hyperpole des 6 Heures de Barcelone.   Il devient le plus jeune poleman de l’histoire du championnat.   #drivingkoncept #davidzollinger #avocat #avocatsportauto #wec   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport – Droit des […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 19 Oct 2026

Lorenzo Fellon CHAMPION !

Bravo à Lorenzo Fellon qui réalise une énorme perfomance en devenant 2026 STOCK EUROPEAN CHAMPION ! Une pensée pour Laurent et Andrea.   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport – Droit des sportifs – Sports mécaniques Paris – Lyon

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 Oct 2026

Running : Altra lance une équipe de coureurs de 75 à 85 ans pour prouver que l’âge n’est pas une ligne d’arrivée

Alors que la France célèbre la Semaine Bleue, consacrée aux seniors et aux liens entre les générations, la marque américaine de running Altra prend le contre-pied des campagnes sportives traditionnelles. Au Royaume-Uni, elle vient de dévoiler la « Legacy Team », une équipe composée de quatre athlètes âgés de 75 à 85 ans. Leur ambition […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News