June 16, 2022

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad
Après le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
 
Sont touchés dans cette affaire, le président de la FFR Bernard Laporte, son vice-président Serge Simon, son partenaire maillot Mohed Altrad et le président du groupement d’intérêt public France 2023 Claude Atcher.
 
Durant ce comité direction, les élus ont donc validé cette décision à 96% contre 4% d’abstention, le président de la FFR et son vice-président non pas participé à ce scrutin. Le directeur général de la fédération française de rugby, Laurent Gabbanini a expliqué que l'article L. 131-10 du code du sport justifie que « les fédérations agréées d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ».
 
L’initiative procédurale de la FFR pour laquelle l’opposition avait longuement milité a finalement été confiée à Christian Dullin qui n’est autre que le secrétaire général de la Fédération. Selon Laurent Gabbanini être partie civile permet de démontrer le fonctionnement de la FFR qui est toujours, selon Laurent Gabbanini « indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants ».
 
En devenant partie civile dans cette affaire, la FFR pourrait demander réparation du préjudice subi.
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