L’URSSAF a constamment besoin d’argent. Elle est aidée par certaines juridictions pour qui la fin semble quelques fois justifier les moyens au prix de contorsions juridiques critiquables. Les sportifs sont devenus une cible. Dans un arrêt du 12 mais 2021, la Cour de cassation assimile le sportif à un mannequin et applique […]
Lire la suiteLe 27 janvier 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a formulé une série de recommandations pratiques détaillées visant à placer les droits humains au cœur du football et protéger le modèle sportif européen. https://www.coe.int/en/web/portal/full-news/-/asset_publisher/y5xQt7QdunzT/content/pace-sets-out-wide-ranging-recommendations-for-putting-human-rights-at-the-heart-of-football?_101_INSTANCE_y5xQt7QdunzT_languageId=fr_FR
Lire la suiteLe Gouvernement a engagé un processus de modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure (EIM). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit l’accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements dits d’importance majeure. Leur retransmission exclusive par un service de télévision ne […]
Lire la suiteVeber Avocats avait été l’un des cabinets précurseurs en matière de communication en 2009 lorsque la publicité avait été autorisée aux avocats. Veber Avocats a sponsorisé en 2022 l’équipage Christian LAVIEILLE – Johnny AUBERT lors du DAKAR 2022. Le pilote et le copilote totalisent à eux deux 5 titres de champions du monde dans […]
Lire la suiteL’activité de Veber Avocats au cours de l’année 2021 aura été animée ! Notamment : Sport mécaniques : Collaboration avec LMEM – ACO – 24 Heures du Mans – ELMS – ALMS Défense de Yohan ROSSEL, champion du monde WRC3 devant la FIA Avocat de Esteban MASSON – Chamion de France […]
Lire la suiteTrès heureux d’annoncer ma collaboration avec Mohamed-Ali Cho. International Espoirs et joueur très prometteur du SCO Angers, Mohamed-Ali me fait l’honneur, d’assurer en qualité d’avocat, aux côtés de ses parents, la défense de ses intérêts. Le début, je l’espère, d’un long chemin aux côtés d’un des plus grands talents en devenir du football international.
Lire la suiteConseiller les sportifs professionnels et se confronter à ses propres conseils…
Lire la suiteUne aide financière spécifique au secteur sportif professionnel avait été créée pour pallier les pertes d’exploitation de billetterie et de restauration associée que les fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs de manifestations sportives, associations et sociétés sportives ont subi du fait des mesures sanitaires interdisant ou limitant directement ou indirectement l’accueil du public (D. n°2020-1571, 11 […]
Lire la suiteL’annonce foudroyante de la création de la “Super League” a sidéré le monde du football. Douze clubs européens ont été impliqués dans ce projet “dissident”. Rapidement, neuf clubs se sont retirés à la suite des vives réactions que ce projet avait suscitées notamment chez les supporters et des menaces de sanctions radicales proférées par […]
Lire la suiteVouloir soumettre les footballeurs à des cadences infernales pour engranger toujours plus de profits semble être la tendance. La fédération saoudienne de football a sollicité une étude de faisabilité sur la possibilité de disputer les Coupes du Monde masculines et féminines tous les deux ans au lieu des quatre ans actuels. La demande a […]
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