Deux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail. Fusion des formulaires d’arrêt de travail Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]
Lire la suiteVeber Avocats poursuit son implication en droit du sport (LMEM-FIA WEC, Clermont Foot 63, Lou Rugby, SMG, Saintéloc Racing, etc.) d’investir dans le sport et de s’investir pour les sportifs notamment dans les sports mécaniques, automobile et moto. Un grand bonheur de sponsoriser et d’accompagner Lorenzo Fellon qui, après le premier point marqué aux […]
Lire la suiteCommentaire par Jean-Christophe LAPOUBLE, Professeur des Universités, avocat, Of Counsel Veber Avocats, de la loi La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03638574
Lire la suiteLe Barreau de Lyon et l’EDARA organisent en partenariat avec Droitdusport.com la 5ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra au Matmut Stadium Gerland à Lyon, le 6 mai 2022. Cette année, les Assises du Droit du Sport proposeront un Grand Colloque consacré à « L’Avocat et le sportif ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des […]
Lire la suiteA Austin, à force de persévérance et de travail, le talent a payé. Lorenzo Fellon marque son premier point. Parti de la 28ème position, le pilote Moto 3 s’est lancé dans une remontée remarquable pour atteindre la 15ème place. Fier d’être à ses côtés.
Lire la suiteEric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle, avait assurément comme objectif dans le cadre de sa stratégie de communication de faire d’un ballon de football quatre tirs : montrer qu’il est sportif… qu’il aime le football, sport populaire, qu’il aime Marseille, une ville qui ne semble pas vouloir lui rendre cet amour, associer son nom […]
Lire la suiteLa Ligue de Football Professionnel est détentrice à titre exclusif des droits d’exploitation audiovisuelle des championnats de France professionnels (L.333-1 du Code du sport). Des sites internet, c’est bien connu, diffusent illégalement en streaming les matches de football de Ligue 1 et Ligue 2. La Ligue de Football Professionnel en a dénombré pas […]
Lire la suiteKylian Mbappé a réagi sur les réseaux sociaux en invitant au respect à la suite de la diffusion d’une publicité Winamax mettant en scène via un cliché photographique pris dans une tribune d’un stade de football une personne dans une posture dénudée peu avantageuse tout en la rattachant directement à son père Wilfrid Mbappé. […]
Lire la suiteDans un arrêt du 17 février 2022, la cour d’appel de Paris confirme la validité de la résiliation du contrat d’agence sportive par le joueur. La motivation de la décision est cinglante. Les juges condamnent le procédé que l’agent sportif licencié a tenté de mettre en place celui-ci visant à demander à la […]
Lire la suiteNous affirmions récemment notre scepticisme quant à la témérité du TAS à remettre en cause, à contre-courant, les sanctions prononcées à l’encontre des sportifs, les fédérations ou les clubs russes en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le 15 mars 2022, tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la demande de la […]
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