Le 15 mars 2023
Les influenceurs sous l'influence de la loi
La numérisation de nos sociétés a créé un nouveau secteur économique : l’influence.
Les entreprises recourent aux influenceurs et créateurs de contenus afin de s’assurer la promotion de leur marque auprès d'une cible souvent très jeune très présente sur les réseaux sociaux.
Cette nouvelle communication publicitaire s'accompagne néanmoins de dérives.
En effet, depuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des contrôles sur près de soixante influenceurs et agences : 6 sur 10 sont dans l'irrégularité. La DGCCRF a ainsi engagé plusieurs procédures pour rappeler les influenceurs à l'ordre ou sanctionner les fautifs.[1] A titre d’exemple, aux termes d'une enquête de la DGCCRF Nabilla Benattia-Vergaraa s'est vue infliger une amende de 20 000 euros par l’influenceuse pour des "pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne".[2]
Face aux pratiques commerciales trompeuses et au opérations de promotions non autorisées, en l'absence réglementation spécifique de ce secteur, les pouvoirs publics ont décidé de réagir.
En décembre 2022, le Ministère de l’économie, de l’industrie et de la souveraineté a réuni les acteurs du secteur et a initié, en parallèle, une concertation publique en ligne qui s’est clôturée le 31 janvier 2023.
Pour Bruno Le Maire, ministre de l'économie, l’objectif est clair : « Les 150.000 créateurs de contenus que compte la France font partie de nos vies et sont une formidable source de créativité et de richesse lorsque les règles sont claires et connues. Fondée dans une logique collaborative avec les différents acteurs du secteur, cette consultation publique doit nous permettre d’avancer sur la question de la définition des droits et des devoirs des influenceurs mais aussi de la protection des consommateurs. L’influence représente une opportunité de développement personnel et professionnel, et c’est mon rôle en tant que ministre de l’économie et de la consommation de les accompagner correctement, sans faire peser des obligations disproportionnées au secteur. »[3]
Cette démarche vise à établir une définition légale de l’influenceur / créateur de contenu et une définition légale de l’agent d'influenceur, renforcer les obligations contractuelles des influenceurs et des agences d’influence en définissant un cadre contractuel obligatoire ; renforcer les obligations contractuelles entre les influenceurs et les marques / annonceurs, concevoir un site d'information sur les questions de propriété intellectuelle et de droits des créateurs de contenu ; élaborer un guide de bonne conduite des influenceurs ; envisager l'interdiction de la promotion de certains produits par les influenceurs ; renforcer les obligations des réseaux sociaux sur la conformité et la non dangerosité des produits et services promus par les influenceurs ; accompagner la création d'une nouvelle fédération professionnelle des influenceurs; mettre en place un label responsable pour les influenceurs ; accroître le rôle des autorités de contrôle et de surveillance des influenceurs.[4]
Pas moins de 19 000 participants ont déposé 4 650 commentaires et près de 78 000 votes sur les 12 mesures proposées.
Les mesures retenues devraient être annoncées courant mars.
Le législateur s’est également engagé sur le sujet. Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, travaillée par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, est attendue pour la fin mars. [5]
[1] https://www.vie-publique.fr/en-bref/287945-marketing-dinfluence-6-influenceurs-sur-10-en-infraction
[2] https://www.vie-publique.fr/en-bref/287945-marketing-dinfluence-6-influenceurs-sur-10-en-infraction
[3] https://presse.economie.gouv.fr/08012023-lancement-de-la-consultation-publique-influenceurs-et-createurs-de-contenus/
[4] https://www.vie-publique.fr/consultations/287760-encadrement-des-influenceurs-consultation-publique-de-bercy
[5] https://lcp.fr/actualites/influenceurs-reguler-le-secteur-loi-delaporte-vojetta-gouvernement-167046?amp
Anne-Victoire Veber
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