CA Angers 22 févr. 2024, n° 21-00444 M. X.Y est joueur de la sélection nationale de football du Sénégal, évoluant parallèlement dans le club Angers SCO en 2015/2016 et 2016/2017. À l’issue de la saison 2016/2017, il a été engagé par Birmighmam City pour deux saisons (2017/2018 et 2018/2019). Au début de […]
Lire la suiteUn joueur de rugby a été engagé par contrat de travail par un club, pour trois saisons, sous condition suspensive d’homologation dudit contrat par la LNR. Dans un document signé par les parties, il est indiqué que “suite à un risque médullaire contre indiquant la pratique du rugby, je reconnais avoir pris connaissance que mon […]
Lire la suiteLa motion du Bareau de Lyon : “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]
Lire la suiteLa soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris. Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]
Lire la suiteL’article L.222-2-7 du Code du sport prévoit que “les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet“. Un club de volley-ball embauche une joueuse en contrat à durée déterminée. Le contrat prévoit un renouvellement […]
Lire la suiteTrès heureux d’avoir assisté à la Soirée des trophées de la FFSA le 18 décembre 2023. Un événement annuel majeur organisé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) à ne pas manquer, où divers prix et reconnaissances sont décernés pour honorer tous les acteurs du sport automobile français. Lors de cette cérémonie, […]
Lire la suiteSur pourvoi formé par M. [R] [E] contre un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 17 février 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 30 novembre 2023 aux termes duquel la chute d’un motard n’est pas imprévisible pour le pilote qui le suit. L’accident survient le 23 août […]
Lire la suitePhilippe Veber est très honoré d’avoir remis le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Lucas Durand, major du Master « DROIT DU SPORT », lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droits des Affaires – IDA de la Faculté de Droit – Aix-Marseille, promotion Albert Camus, parrainée par Bernard Cazeneuve. […]
Lire la suiteUn club de football faisait grief à l’arrêt de déclarer l’action du joueur recevable, de dire la rupture du contrat de travail non fondée et de le condamner au paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture contractuelle abusive, alors «que l’article 271 de la charte du football professionnel prévoit que ”Tous les litiges […]
Lire la suiteUn coach sportif avait régularisé en qualité d’auto-entrepreneur une convention avec une société exploitant une salle de fitness. Dans un arrêt du 8 avril 2014, la cour d’appel de Paris avait pénalement sanctionné la société de fitness et son représentant légal pour travail dissimulé (non déclaration préalable à l’embauche, absence de remise des bulletins […]
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