Le 12 Dec 2023
Accident de moto sur circuit : la chute d'un motard n'a pas un caractère imprévisible pour le pilote qui le suit
L'accident survient le 23 août 2013. M. [E], pilote une moto sur un circuit fermé. Il tombe. Il est percuté par la moto conduite par M. [P] qui le suit.
M. [E] a intenté une action en indemnisation contre M. [P] et son assureur.
La cour d'appel avait retenu la faute de conduite de la victime en lien de causalité avec son dommage, consistant à freiner brutalement en sortie de virage en phase de ré-accélération après un drapeau jaune à la suite de la chute d'un troisième pilote.
La Cour de cassation confirme la faute de conduite de la victime mais rappelle, au vu de l'article 1384 aliéna 1er, devenu l'article 1242 du Code civil, que la faute de la victime n'exonère totalement la gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure, avant de conclure que la chute d'un pilote sur un circuit ne constitue pas un fait imprévisible pour les motards qui le suivent.
Elle casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoie l'affaire devant une autre formation de la cour d'appel.
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