Une association sportive organise une course cycliste. Au cours de la compétition, l’un des participants percute un véhicule stationné hors agglomération sur l’accotement gauche de la route. Le cycliste, grièvement blessé décède malheureusement quelques années plus tard. L’assureur du véhicule en cause indemnise la victime et introduit un recours à l’encontre de l’association […]
Lire la suiteAprès avoir remporté le Trophée d’or de 2015 à 2020, et une petite pause, Philippe Veber, Veber Avocats, est revenu dans la compétition pour remporter de nouveau le Trophée d’or à Paris du meilleur avocat en DROIT DU SPORT au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit et reste « Incontournable » pour […]
Lire la suiteA la suite du décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation des futurs retraités aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque, le nouvel article L 1237-9-1 du code du travail prévoit dorénavant que les salariés doivent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d’une sensibilisation à la […]
Lire la suiteCirculaire du 19 janvier 2023 : la communication élargie du procureur de la République. La phase préparatoire du procès pénal est gouvernée par le principe du secret. Comme chaque principe, les secrets de l’enquête et de l’instruction connaissent des exceptions. L’article 11 du code de procédure pénale (CPP) prévoit que, sauf dans les […]
Lire la suiteDéontologie, protection du consommateur, respect de la propriété intellectuelle : quelle régulation pour le secteur de l’influence ? La numérisation de nos sociétés a créé un nouveau secteur économique : l’influence. Les entreprises recourent aux influenceurs et créateurs de contenus afin de s’assurer la promotion de leur marque auprès d’une cible souvent très […]
Lire la suiteEtonnamment, la pornographie en accès libre sur les réseaux sociaux n’est pas la cible privilégiée des écoféministes. Elle sert pourtant de base à l’éducation sexuelle du grande majorité d’enfants et d’adolescents en véhiculant de la violence et l’idéalisation d’un consentement tronqué. Heureusement, au mois de septembre le Conseil d’État a présenté son étude annuelle […]
Lire la suiteAnnoncée à Doha le 12 décembre 2022 en conférence de presse, la première édition des 6 Heures du Qatar du Championnat du monde d’endurance automobile, le FIA WEC, se tiendra en 2024 sur le circuit de Lusail à Doha La nouvelle épreuve du futur calendrier de la saison FIA WEC 2024 ouvrira le Championnat […]
Lire la suiteLa Formule 1 rapporte mais peut coûter cher. Le procès pour fraude fiscale de l’ancien patron de la Formule 1 débutera le 9 octobre 2023. Bernie Ecclestone a préalablement comparu le 4 octobre devant la Southwark Crown Court de Londres. Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré au fisc britannique […]
Lire la suiteLe piège semble se refermer sur les politiciens les plus vertueux du parti de la NUPES qui revendiquaient l’intransigeance pour autrui sans penser aux lendemains qui accusent. Pris dans la tourmente d’une parole déraisonnablement libérée, ils s’empressent désormais d’opposer aux procureurs télégéniques leurs droits les plus élémentaires. La procédure pénale n’est pas un artifice […]
Lire la suiteDepuis le 1er août 2022, en application de la directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019, l’obligation d’information du nouvel embauché a été renforcée. Désormais, tous les travailleurs liés par un contrat de travail ou une relation de travail doivent en bénéficier. Ainsi, outre les salariés, la catégorie des travailleurs comprend, les stagiaires, les apprentis […]
Lire la suite