Après Stéphanie CADDOUX, Jérémy BERTHOUX, juriste en droit des affaires internationales, intègre le cabinet. Déjà bilingue français-anglais, sa double culture, universitaire (Master droit privé) et diplômé de l’une des premières « business school » françaises (EM Lyon), lui permet d’avoir une vision commerciale, efficace et pragmatique des dossiers internationaux. Son expérience de terrain réussie, notamment […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats a reçu les 30 et 31 octobre 2013 l’un des dirigeants de BAOSTEEL, l’un des premiers producteurs mondiaux d’acier.
Lire la suiteLorsque des travaux dans les lieux loués sont nécessaires à son usage et que le bailleur, auquel ils incombent, refuse de les prendre en charge, le locataire doit demander au juge l’exécution forcée ou l’autorisation de réaliser lui-même les travaux, sans quoi, il ne peut en demander le remboursement au bailleurs. Confirmation de jurisprudence. Cass. […]
Lire la suiteL’associé d’une société par actions simplifiée n’est pas, en cette seule qualité, soumis à une obligation d’interdiction d’exercer une activité concurrente de celle de la société et doit seulement ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale. Bien évidemment, sauf disposition contractuelle contraire. Ainsi, n’a pas commis un acte de concurrence déloyale l’associé […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats développe une activité tournée vers l’international et plus particulièrement vers la CHINE. Bientôt implanté à SHANGHAI par le biais d’un bureau de représentation, le cabinet conseille d’ores-et-déjà des entreprises française et chinoises en partenariat avec des correspondants chinois et étrangers basés en Chine. Des projets de grande envergure sont en cours. Ils […]
Lire la suiteDans un arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation se situe dans le prolongement de l’arrêt de la CJUE du 13 octobre2011. Elle considère que la clause qui impose la présence d’un pharmacien diplômé sur les lieux de vente de produits dermo-cosmétique interdit de fait la vente en ligne de ces produits. Or, […]
Lire la suiteUn gérant signe un contrat de location-gérance pour la société qu’il dirige d’une durée de trois ans. Il se porte caution envers le bailleur. le contrat de location-gérance a été prorogé à plusieurs reprises par voix d’avenants. La société locataire est placée en liquidation judiciaire. La caution est actionnée en paiement. La chambre commerciale de […]
Lire la suiteL’administration revient sur sa position et admet l’utilisation du barème kilométrique par les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique. Les frais de location et de recharge de la batterie sont alors considérés comme couverts par le barème. Les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique peuvent-ils ou non opter pour l’évaluation forfaitaire de leurs […]
Lire la suiteLe GROUPE COMBRONDE poursuit sa croissance. Après avoir su anticiper les évolutions et conjurer les difficultés du secteur des transports en se diversifiant et en assurant un service de qualité tout en répondant aux attentes du marché notamment dans le domaine ferroviaire, cette entreprise familiale, après les transports BETTOLI et PRESTALOG, vient de racheter les […]
Lire la suite