Parmi, les propositions qui circulent sur internet, concernant, la refondation du rôle de l’Etat dans le domaine du sport, il est fait mention de la nécessité de rendre obligatoire la prise d’une licence pour tous les membres d’un club. Une telle proposition dénote en premier lieu, une méconnaissance certaine des textes car elle existe déjà […]
Lire la suiteLa communication de crise couvre l’ensemble des domaines de la communication (interne, externe, relations presse…).Elle constitue l’un des outils de la gestion d’une crise.Elle impose d’avoir les bons réflexes. La partie se joue souvent à chaud. Il faut agir, réagir, auprès des bonnes personnes en utilisant les outils et les supports les plus pertinents en […]
Lire la suiteLe décret du 6 mai 1995 relatif aux matériels de guerre en munitions prévoit un régime dérogatoire pour les licenciés dans un club de tir. Les conditions pour détenir une arme sont allégées. Aussi il peut être tentant, pour certains amateurs d’armes d’adhérer à un club de tir afin d’obtenir une autorisation de posséder une […]
Lire la suiteLa pratique de l’achat de places à un club professionnel par une collectivité territoriale date de la loi du 8 août 1994, qui visait à interdire les subventions des collectivités aux clubs professionnels. Si la loi a été abrogée en 1999, la pratique est restée. Initialement, il s’agissait de trouver une recette qui permette de […]
Lire la suiteLe cap de 1 million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis son entrée en vigueur en août 2008 a été franchi fin2012 (plus de 300 000 sur la seule année 2012). Selon une récente étude du Centre d’études de l’Emploi seul 25 % des ruptures conventionnelles correspondrait à une situation de « mobilité voulue […]
Lire la suitePOINTS CLES • Le concept d’autonomie sera certainement au centre du débat juridique • La « liberté d’action » dont pourrait être dotée un robot supprimera-t-elle certains niveaux de responsabilité, voire, toute responsabilité ? INTRODUCTION Certains associent le premier robot au mythe de TALOS, 2000 ans avant J.C. La légende veut que « ce géant […]
Lire la suiteLa LF 2013 a modifié les règles d’imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les principales modifications intervenues sont les suivantes : – Suppression du prélèvement optionnel libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placement à revenu fixe (notamment, intérêts de comptes courants […]
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