POINTS CLES • Le concept d’autonomie sera certainement au centre du débat juridique • La « liberté d’action » dont pourrait être dotée un robot supprimera-t-elle certains niveaux de responsabilité, voire, toute responsabilité ? INTRODUCTION Certains associent le premier robot au mythe de TALOS, 2000 ans avant J.C. La légende veut que « ce géant […]
Lire la suiteLa LF 2013 a modifié les règles d’imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les principales modifications intervenues sont les suivantes : – Suppression du prélèvement optionnel libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placement à revenu fixe (notamment, intérêts de comptes courants […]
Lire la suiteNotre cabinet avait soulevé un certain nombre de moyens de nullité à l’encontre de ce texte, d’une portée pour le moins surprenante, dans le cadre de la défense du LOU RUGBY qui avait écopé de 50 000 € d’amende pour avoir signalé hors période de mutation à la presse le recrutement d’un joueur étranger qui […]
Lire la suiteLa loi de finances pour 2013 a modifié les règles de report en avant des déficits pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.Désormais, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ne peuvent imputer leurs déficits antérieurs sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice qu’à hauteur d’un plafond égal à 1 […]
Lire la suiteInstaurée à titre temporaire en 2011, la contribution exceptionnelle de 5% est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€ au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013. La Loi de Finances pour 2013 a prorogé de deux ans l’application de cette contribution. Dorénavant, […]
Lire la suiteChristophe BASSONS, ancien cycliste professionnel, connu pour son engagement contre le dopage et sévèrement opposé en son temps à Lance ARMSTRONG, a désormais confié sa défense à Jean-Christophe LAPOUBLE et Philippe VEBER dans le cadre d’une procédure non fondée qui l’oppose à la Fédération Française de Cyclisme.
Lire la suitePhilippe Veber était au départ de l’édition 2013 du DAKAR à LIMA au PEROU pour accompagner lors des vérifications le team SMG qui compte notamment comme pilote Guerlain CHICHERIT. Le team s’est illustré en ce début de rallye en rivalisant notamment avec X-RAID BMW.
Lire la suiteFondé en 1997 par Philippe GACHE, lui-même pilote professionnel depuis 1983, SMG est un team de course professionnel et indépendant qui a su, avec succès, faire face à tous les défis. Cinq participations aux “24 h du Mans” sur R&S Ford et Courage, la course “Pike’s Peak” (Première catégorie Open 1999-2001), les courses sur Glace […]
Lire la suiteLe Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à reporter au 1er janvier 2015 l’application de la suppression des juridictions de proximité prévue par la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux (qui devait initialement intervenir au 1er janvier 2013).
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