Rafael NADAL a indiqué au Times qu’il ne disputera pas le tournoi de tennis du QUEEN’S la saison prochaine. Trop tôt pour invoquer une blessure…La raison : une montée au filet du fisc anglais. Le numéro 2 mondial a évoqué la fiscalité trop lourde. Jouer en angleterre lui ferait perdre de l’argent. En effet, un […]
Read moreLe projet de loi sur les droits des consommateurs est en cours d’examen à l’assemblée nationale. Il comporte plusieurs dispositions affectant le droit immobilier : le bail d’habitation devra impérativement préciser la surface habitable et en cas d’erreur de surface (cf à partir de 5% en moins) le locataire pourra réclamer une diminution du loyer […]
Read morePhilippe Veber interviendra lors de la conférence organisée par l’IDRAC et la CGPME du Rhône aux côtés de l’OPECOM. Cette rencontre permettra aux intervenants de mettre en lumière les leviers communs entre l’entreprise et le monde sportif. Elle sera animée par Hervé Beyoux (fondateur de OPECOM), Sébastien Moreira (arbitre de football en ligue 1), Matthieu […]
Read moreLes juges considèrent que le salarié peut utiliser l’ordinateur mis à sa disposition au travail, à des fins non professionnelles (connexion internet, visionnage DVD…) à condition qu’il le fasse de manière raisonnable. Pour la jurisprudence, seul un usage abusif, par son ampleur ou son objet, peut justifier le prononcé d’une sanction. L’abus peut être fonction […]
Read moreLe Conseil de Développement Durable de l’agglomération Bordelaise et le journal Sud Ouest organisent le 19 octobre 2011 une rencontre qui propose de nourrir le débat public sur des questions de société qui ne font pas consensus et permettent aux habitants de réfléchir à l’élaboration de la ville de demain. Jean-Christophe Lapouble interviendra aux cotés […]
Read moreLa contribution pour l’aide juridique a pour objet d’assurer une solidarité financière entre les justiciables par le paiement d’une taxe de 35 € exigée du demandeur pour toute instance introduite à compter du 1er octobre 2011 en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou devant les juridictions administratives. L’article 1635 […]
Read morePhilippe Veber interviendra à l’EM Lyon les 14 et 21 Octobre 2011 dans le cadre de cours de sensiblisation au droit du sport. Ces deux sessions auront pour thème la responsabilité des acteurs du monde sportif et le financement du sport.
Read moreLes XIè journées de la Bidassoa, organisées par la Cour d’Appel de Toulouse les 6 et 7 octobre 2011, auront pour thème : le sport, le risque et le droit. A cette occasion, juristes français et espagnols travailleront sur la lutte contre le dopage et sur le droit de la responsabilité dans le domaine des […]
Read moreLe cabinet a tissé des liens particuliers avec le Lou Rugby, et c’est en toute logique qu’il soutiendra pour la quatrième année consécutive son équipe favorite, qui évolue cette année dans le top 14 !
Read moreLa loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 vient de reconnaître une nouvelle catégorie d’actes juridiques : l’ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT. Cet acte rapidement devenu “L’ACTE D’AVOCAT” coexiste avec l’acte authentique et l’acte sous seing privé. Participer au renforcement de la sécurité juridique et valoriser les actes de la profession semblent être les objectifs de […]
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