VEBER ASSOCIES Avocats intègre le GROUPE DE TRAVAIL “Éthique, Juridique, Normalisation et Réglementation” – Comité de filière Robotique.
Lire la suitePar 4 arrêts du 29 janvier 2014, la Cour de cassation vient de préciser la procédure et les formalités inhérentes à la rupture conventionnelle du contrat de travail. En résumé : – L’erreur commise dans la convention de rupture sur la date d’expiration du délai de réflexion de 15 jours n’entraine pas la nullité de […]
Lire la suiteLes frais demandés lors des procédures d’appel dans les instances disciplinaires des fédérations sportives sont irréguliers : Cour administrative de Lyon, 26 décembre 2013, n°13LY00793 . La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers d’associations sportives. En effet, […]
Lire la suiteDans cette affaire où le cabinet VEBER Associés est intervenu en défense d’un club, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de préciser un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers de clubs. En effet, la plupart des règlements disciplinaires des fédérations sportives agréées comporte ce genre […]
Lire la suiteCe classement repose sur la base d’une enquête réalisée auprès de plus de 200 acteurs du monde du sport.
Lire la suiteLe palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires consacre les trois meilleurs cabinets d’affaires à Lyon en 2013. Ce classement repose sur plus de 5000 votes. Veber Associés Avocats est primé pour son savoir-faire dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction en conseil et contentieux. www.veberavocats.com/Droit-immobilier-Baux-commerciaux-Construction_a88.html A propos du Palmarès des cabinets […]
Lire la suiteLa mesure du PLF 2014 est passée quasiment inaperçue pour le moment. L’article 58 permettra, s’il est adopté, aux départements de porter de 3,80 % à 4,50 % le plafond maximal de la quote-part des droits leur revenant sur les mutation de biens immobiliers. Cette mesure motivée par l’augmentation des dépenses de solidarité à la […]
Lire la suiteDéterminé, Christophe BASSONS a confié la mission au cabinet VEBER ASSOCIES Avocats, qui a obtenu sa mise hors de cause devant l’AFLD laquelle a égratigné au passage la FFC, de poursuivre la procédure. Christophe BASSONS demande logiquement réparation. A suivre., L’affaire est évoquée dans le journal L’ EQUIPE du 13 novembre 2013
Lire la suitePhilippe VEBER, était cette année avocat du RED BULL SMG Rally Team sur le Dakar 2014 comptant notamment comme pilote Carlos SAINZ . VEBER ASSOCIES Avocats a donc accompagner le Team sur l’ensemble du rallye. Il est l’un des rares cabinets d’avocats au monde à pratiquer cet exercice sur le DAKAR (2 ou 3) qui […]
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