Le Centre d’évaluation et de recherche médicale de la FIFA (F-MARC) et l’Université de la Sarre élaborent ensemble un registre mondial des cas de morts subites chez les joueurs de football. Ce faisant, le F-MARC et l’équipe du professeur Tim Meyer de l’Institut de Médecine préventive et sportive entendent identifier les causes les plus fréquentes […]
Lire la suitePar décission du 2 avril 2014, la commission de discipline de la FIFA a sanctionné la Real Federación Española de Fútbol (RFEF) et le club espagnol du FC Barcelone pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans. Le club est tout simplement interdit de recruter […]
Lire la suitePar un arrêt du 27 mars 2014, la Cour européenne de l’Union européenne a estimé qu’un tribunal peut enjoindre à un fournisseur d’accès à internet de bloquer un site internet qui met en ligne des œuvres protégées sans l’accord des titulaires de droits. Toutefois, l’exécution de cette injonction doit préserver un juste équilibre entre les […]
Lire la suiteNommée ministre des Sports en mai 2012, Valérie Fourneyron cède sa place à Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé mercredi le secrétaire général de l’Elysée. Agée de 36 ans, l’ex-ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement de Jean-Marc Ayrault sera à la tête d’un ministère comprenant les Droits des femmes, la Ville, la Jeunesse et […]
Lire la suiteLe dirigeant peut être sanctionné s’il ne demande pas l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le 45 jours qui suivent la cessation des paiements de la personne morale qu’il dirige, sans avoir par ailleurs demander la mise en oeuvre d’une procédure de conciliation. Rappel : le fait qu’un créancier ait […]
Lire la suiteL’article L. 313.12 du Code monétaire prévoit que tout concourt à durée indéterminée qu’un établissement de crédit consent à une entreprise peut être réduit ou interrompu qu’à l’expiration d’un délai de préavis fixé lors de l’octroi du concours qui ne peut être inférieur à 60 jours. Une cour d’appel dans des circonstances particulières avait considéré […]
Lire la suiteClaude Puel n’a pas obtenu gain de cause ! Le conseil des prud’hommes de Lyon a rendu ce jeudi sa décision dans le litige qui opposait l’actuel entraîneur de Nice à son ancien club, l’Olympique Lyonnais, auquel il réclamait 5 millions d’euros d’indemnités pour licenciement abusif. La juridiction ne lui a pas donné raison en […]
Lire la suiteLoi 2014-315 du 11 mars 2014 : JO du 12 p. 5112. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été adoptée le 26 février dernier. Parmi ses principaux apports : révision du mode de calcul des indemnités allouées aux titulaires de droit victimes de contrefaçon ; alignement de la procédure de saisie-contrefaçon applicable […]
Lire la suiteCAA Paris 17 octobre 2013 n° 12PA01476 Une provision pour litige devient sans objet à la date de déchéance du pourvoi en cassation. Elle doit être reprise au titre de l’exercice au cours duquel l’auteur du pourvoi est déchu de plein droit de son action. La circonstance que l’ordonnance constatant cette déchéance soit intervenu après […]
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