Le cabinet remporte pour la cinquième année consécutive le Trophée d’Or en Droit du Sport au Palmarès du Monde du droit – AJJE 2019. L’équipe est très heureuse de cette récompense accordée par le vote des clients et qui témoigne d’une constance et d’une confiance, ce qui est rassurant ! Et d’être primée […]
Lire la suiteDans une décision du 28 février 2019, le Conseil d’Etat a retenu l’incompétence de l’Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lorsque celle-ci inflige une sanction disciplinaire au licencié d’une fédération sportive sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 232-22 du Code du sport, lequel ne vise exclusivement que les sportifs […]
Lire la suiteDepuis près d’un an, Philippe Veber collabore avec Ahmet Schaefer et son équipe dans le cadre de la reprise du club de Clermont Foot 63 qui évolue en Ligue 2, présidé jusqu’à présent par Claude Michy. Ahmet Schaefer avait le souhait d’intégrer à l’équipe un cabinet connaissant l’univers du football professionnel et le droit du […]
Lire la suiteLe fait pour un sportif de ne pas se prêter aux soins nécessaires à son rétablissement physique constitue une faute grave Cass. soc., 20 fév. 2019, n° 17-18.912, Monsieur W[1] En l’espèce, un joueur de basket-ball professionnel a conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec la société JDA […]
Lire la suiteLa qualité de club formateur reconnue pour la première fois à un club de Futsal ! Dans une décision du 14 février 2019, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la qualité de club formateur pouvait être reconnue à un club de futsal, celle-ci ouvrant droit à une indemnité visée à l’article 56 des […]
Lire la suiteLe fait de fournir des conseils à un entraîneur et le mettre en relation avec un club, sans pour autant détenir une licence d’agent sportif, ne suffit pas à justifier une demande de rémunération. Par courrier recommandé du 6 mars 2012, M. X, universitaire spécialisé dans la professionnalisation du football féminin, a adressé au […]
Lire la suiteLa Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d’usage Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le recours au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage pour un joueur de football professionnel. Les juges estiment que le seul fait de […]
Lire la suiteDans une décision du 9 octobre 2018, la Cour d’appel de Nîmes a estimé que l’avenant envisageant la rétrogradation de l’entraîneur de l’équipe première vers l’équipe réserve était constitutif d’une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail. En agissant ainsi, l’employeur commet une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation […]
Lire la suitePhilippe Veber était l’invité de l’émission Le Vestiaire sur RMC SPORT 1 le mercredi 14 novembre 2018. Il a eu le plaisir de répondre aux question de Sébastien PIOCELLE, Franck LEBOEUF, Rolland COURBIS et de Sarah sur la gestion de carrière des jeunes footballeurs et sur les dossiers traités en matière pénale pour des footballeurs […]
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