Le salarié dispose d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise. Les seules restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La liberté d’expression du salarié, comme de tout citoyen, trouve également ses limites dans […]
Read moreLe jeudi 23 juin 2022, la Fédération Allemande de Football a déclaré qu’un footballeur transgenre et non binaire pourra choisir dorénavant s’il préfère jouer dans une équipe féminine ou masculine. Quelques jours après l’annonce de la Fédération Internationale de Natation sur la mise en place d’une catégorie ouverte où les sportifs transgenres pourront participer, […]
Read moreLe mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]
Read moreDepuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé. La direction du GIP a […]
Read moreEn 2020, le célèbre joueur de foot Diego Maradona disparaissait, dû à une crise cardiaque. Le monde du foot en deuil célébrait la mémoire du joueur argentin. Le mercredi 22 juin 2022, le juge de San Isidro confirme que les huit professionnels de la santé qui suivaient Diego Maradona allaient être jugés en Argentine […]
Read moreLa convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]
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