Le 21 Feb 2015

Portéger son oeuvre par "clicdépôt"

Portéger son oeuvre par
Comment assurer la preuve de l'antériorité de ses créations au titre du droit d'auteur ?
C'est une question souvent posée.
La SCAM apporte une réponse pratique avec le site "clicdépôt" qui permet depuis le 6 janvier 2015 un dépôt en ligne.
Un dépôt est possible par scellement électronique horodaté avec un stockage d'un serveur sécurisé pour une durée de 3 ans moyennant paiement.
Une œuvre, dès lors qu'elle est originale, est protégée du fait même de sa création, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une quelconque formalité (mention obligatoire, dépôt, etc.).
Néanmoins, l'auteur peut vouloir établir, préventivement, la preuve de sa qualité de créateur d'une œuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Ce dernier doit alors effectuer un dépôt, qu’il soit en ligne ou physique, avant toute communication au public (producteurs, éditeurs, agences, diffuseurs….
Ce dépôt sera utile pour assurer au moins un commencement de preuve sur l'antériorité et l'identité de l'auteur en cas de litige soumis à un tribunal.
Il convient de rappeler que les idées et les concepts ne sont pas en tant que tel protégés par le droit d'auteur. Il faut donc bien s'interroger sur le contenu que l'on veut protéger.
Par ailleurs, il convient également de souligner que la SCAM n'est en aucun cas juge de l'originalité.
http://www.clicdepot.org/
Partager sur
Par Philippe Veber Le 23 Oct 2026

La FFSA au rupteur !

La FFSA en zone rouge. Six mois de crise, de révélations et de tensions… La ministre des Sports engage une procédure de retrait d’agrément   Depuis mars 2026, la Fédération Française du Sport Automobile traverse une crise de gouvernance sans précédent dans son histoire récente. Révocation d’un président, accusations de gouvernance parallèle, plaintes judiciaires, élections […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 19 Oct 2026

Première pole position en WEC pour Mathys JAUBERT !

Bravo à @mathysjaubert qui réalise une énorme performance en signant sa première pole position en WEC en prenant l’Hyperpole des 6 Heures de Barcelone.   Il devient le plus jeune poleman de l’histoire du championnat.   #drivingkoncept #davidzollinger #avocat #avocatsportauto #wec   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport – Droit des […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 19 Oct 2026

Lorenzo Fellon CHAMPION !

Bravo à Lorenzo Fellon qui réalise une énorme perfomance en devenant 2026 STOCK EUROPEAN CHAMPION ! Une pensée pour Laurent et Andrea.   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport – Droit des sportifs – Sports mécaniques Paris – Lyon

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 Oct 2026

Running : Altra lance une équipe de coureurs de 75 à 85 ans pour prouver que l’âge n’est pas une ligne d’arrivée

Alors que la France célèbre la Semaine Bleue, consacrée aux seniors et aux liens entre les générations, la marque américaine de running Altra prend le contre-pied des campagnes sportives traditionnelles. Au Royaume-Uni, elle vient de dévoiler la « Legacy Team », une équipe composée de quatre athlètes âgés de 75 à 85 ans. Leur ambition […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 07 Oct 2026

Frank McCourt veut révolutionner l’équitation avec son nouveau circuit

Déjà propriétaire de l’Olympique de Marseille, Frank McCourt revient en force dans le monde équestre. L’homme d’affaires américain soutient la Premier Jumping League (PJL), un nouveau circuit international de saut d’obstacles qui entend bousculer les codes du haut niveau avec des équipes franchisées, un prize-money spectaculaire et une ambition clairement mondiale.   Frank McCourt ne […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 29 Sep 2026

Intelligence artificielle : le CIO veut encadrer son utilisation dans le sport

Technologie • Sport • Intelligence artificielle | 29 septembre 2026   L’intelligence artificielle transforme progressivement le monde du sport, de la préparation des athlètes à l’arbitrage des compétitions. Face à cette révolution technologique, le Comité international olympique (CIO) entend fixer un cadre pour garantir une utilisation responsable de l’IA, tout en préservant l’équité sportive et […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News