Le 15 juillet 2014

LOI "ANTI-AMAZON" : QUAND LE LEGISLATEUR DECHIRE LES PAGES DU LIVRE...

LOI
Il y a déjà des lois ou des articles de lois qui ne servent à rien. La loi de juin 2010 qui a permis aux avocats d'assurer l'assistance de sportifs et donc donc de faire leur métier en offre une bon exemple (il y a dans cette loi d'autres dispositions).
Mais cette fois, la loi "anti-AMAZON" est un modèle du genre. Elle suscite un large sourire et pourrait même provoquer l'hilarité si le modèle économique des librairies de proximité n'étaient pas menacé.
On se demande à quoi ont pensé ses rédacteurs...

La protection des libraires traditionnels, qui est une préoccupation tout à fait louable, est à l'origine de la loi qui interdit le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5 %.

L'article 1 de la loi énonce  que le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »

Cette loi a été adoptée à l'unanimité !

La ministre de la culture était galvanisée. Aurélie FILIPPETTI aurait déclaré :

« Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité ». « C'est le signe de l'attachement profond de la nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir ».
AMAZON s'est vite pliée à cette nouvelle loi en faisant  "payer" ...1 centime d'euro la livraison...
Belle parade ! Et une bonne loi pour rien ! Qui produit l'inverse du but recherché, en ridiculisant au passage quelque peu les pouvoirs publics, sachant que les autres acteurs de la vente du livre sur la toile ne vont pas tarder d'emboîter le pas d'AMAZON si ce n'est déjà fait.
Se tromper arrive à tout le monde.
Mais ce genre de rédaction "législative" bien française n'est-il pas symptomatique d'un pays qui refuse de voire que les choses changent ? D'autres solutions existaient sûrement.
La France ne serait-elle pas devenue un spectateur du monde désengagée ?
« Quand on cesse d’avancer dans un monde qui bouge, on ne se rend même plus compte que l’on recule ! » (Lewis CARROLL)
LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Philippe Veber - Droit des affaires
Partager sur
Par Philippe Veber Le 13 mai 2025

Les athlètes les plus sponsorisés en 2025 : une année de records et de nouvelles icônes

Le marketing sportif en 2025 atteint de nouveaux sommets, avec des athlètes dont l’influence dépasse les frontières de leur discipline. Ces icônes mondiales génèrent des revenus colossaux grâce à des partenariats de sponsoring qui redéfinissent l’industrie.   En 2025, les athlètes ne sont plus seulement des compétiteurs : ils sont devenus des marques à part […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Trump, douanes et mondialisation : le sport au cœur d’une guerre commerciale

À peine réélu à la présidence des États-Unis, Donald Trump a relancé une de ses armes économiques favorites : les droits de douane. Dès avril 2025, un nouveau coup de massue tombe sur les importations vietnamiennes — un pays-clé dans la production mondiale de textiles et de chaussures, notamment pour les grandes marques de sport. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Secret professionnel de l’avocat et perquisitions : les limites apportées par la chambre criminelle

Le secret professionnel de l’avocat est un droit fondamental pour son client. Ce secret se caractérise par « toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession » (Cass. 1ère civ., 7 juin 1983, Cass. crim., 2 mars  2010 n°884453).   Dans un arrêt du 11 mars […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 29 avril 2025

Football : DAZN ne sera plus diffuseur officiel de la Ligue 1

Pendant que Ousmane Dembélé affole les compteurs et que l’OL et Strasbourg effectuent une fin de saison tonitruante, une autre réalité se joue en coulisses : les audiences sont en chute libre, les abonnements stagnent, et les revenus télévisés fondent comme neige au soleil. La faute à quoi ? Pas au spectacle sur le terrain. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Les projets du Paris Saint-Germain pour rester les champions du marketing

Le Paris Saint-Germain (PSG) n’est pas seulement un club de football de renommée internationale, c’est aussi une véritable machine de marketing et de communication. Depuis l’arrivée de Qatar Sports Investments (QSI) en 2011, le PSG a su se positionner comme l’un des clubs les plus influents du monde, pas uniquement sur le terrain, mais aussi […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

JO Paris 2024 : un Héritage Durable pour la France

Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août, ont été un immense succès, non seulement pour les athlètes, mais aussi pour l’économie, la société et l’environnement français. Au-delà de la compétition, cet événement a laissé un héritage tangible, avec des bénéfices qui continuent de se faire sentir […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires