Le 16 juin 2022

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad
Après le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
 
Sont touchés dans cette affaire, le président de la FFR Bernard Laporte, son vice-président Serge Simon, son partenaire maillot Mohed Altrad et le président du groupement d’intérêt public France 2023 Claude Atcher.
 
Durant ce comité direction, les élus ont donc validé cette décision à 96% contre 4% d’abstention, le président de la FFR et son vice-président non pas participé à ce scrutin. Le directeur général de la fédération française de rugby, Laurent Gabbanini a expliqué que l'article L. 131-10 du code du sport justifie que « les fédérations agréées d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ».
 
L’initiative procédurale de la FFR pour laquelle l’opposition avait longuement milité a finalement été confiée à Christian Dullin qui n’est autre que le secrétaire général de la Fédération. Selon Laurent Gabbanini être partie civile permet de démontrer le fonctionnement de la FFR qui est toujours, selon Laurent Gabbanini « indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants ».
 
En devenant partie civile dans cette affaire, la FFR pourrait demander réparation du préjudice subi.
Partager sur
Par Philippe Veber Le 02 avril 2025

Les ligues en désaccord avec la proposition de loi sur le sport professionnel

Les principales ligues professionnelles françaises contestent vivement une proposition de loi déposée au Sénat par Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), visant à réformer l’organisation du sport professionnel. Dans un courrier adressé aux sénateurs, les présidents des ligues de football, rugby, handball, basket-ball, volley-ball et cyclisme dénoncent un projet risquant de « fragiliser » leur modèle […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 02 avril 2025

Marc-Antoine Ginon élu Président du LOU Rugby

À l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu ce lundi 24 mars 2025, Marc-Antoine Ginon a été élu Président du LOU Rugby. Il succède ainsi à Yann Roubert, démissionnaire suite à son élection en tant que Président de la Ligue Nationale de Rugby.   Âgé de 34 ans, Marc-Antoine Ginon est l’actuel Président Directeur Général […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 mars 2025

David Lappartient annonce qu’il ne se représentera pas à la présidence du CNOSF

David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a annoncé ce Vendredi qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête de l’organisation lors des élections prévues dans quelques mois. Cette décision marque la fin d’un cycle important dans la gouvernance du sport français, après plusieurs années de gestion marquées par […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 mars 2025

Olivier Ginon exprime son impatience face à l'incertitude autour de la gestion du Stade de France

Olivier Ginon, président du groupe lyonnais GL Events, a récemment exprimé son impatience concernant le processus de renouvellement de la concession du Stade de France. Depuis mars 2023, les discussions sont en cours pour déterminer le futur gestionnaire de cette enceinte emblématique, avec un changement prévu au 4 août 2025, date à laquelle la concession […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 24 mars 2025

La Cour de cassation casse et annule la condamnation pénale de Franck Dumas pour fraude fiscale

Un long combat judiciaire. Une victoire. Nous défendons la même position juridique depuis le début. Nous la soutiendrons jusqu’au bout. Prochaine étape : la cour d’appel de Rouen.   w.lequipe.fr/Football/Actualites/-franck-dumas-n-est-ni-un-fraudeur-ni-un-truand-ni-un-fuyard-l-avocat-fait-le-point-entre-l-annulation-de-sa-condamnation-et-la-perspective-d-un-nouveau-proces/1548698   Philippe Veber – Veber Avocats – Avocats droit du sport et des sportifs – Lyon – Paris https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 20 mars 2025

L'élection de Tony Estanguet au Comité International Olympique (CIO)

Le 20 mars 2025, Tony Estanguet, triple champion olympique en canoë-kayak, a été élu membre du Comité International Olympique (CIO). Cette élection marque une nouvelle étape importante dans la carrière de cet athlète d’exception et souligne son engagement envers le développement du sport au niveau mondial. Estanguet, qui a déjà joué un rôle clé dans […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires