Le 20 avril 2020

Chômage partiel et garde d'enfant

Chômage partiel et garde d'enfant
Le nombre de salariés au chômage partiel, qui correspond déjà à près de 9 millions en France, va grossir en mai prochain.
 
Les ministères de la Santé et du Travail ont en effet annoncé, vendredi 17 avril dernier, que les salariés qui se trouvent en arrêt de travail pour garde d'enfants ou en raison de leur vulnérabilité au coronavirus seraient placés en activité partielle à partir du 1er mai 2020. Comme vous le savez, ils dépendent aujourd'hui d'un dispositif d'indemnisation différent.
 
En activité partielle, les salariés toucheront environ 84% de leur salaire net, un montant porté à 100% pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Aujourd'hui, ces salariés en arrêt de travail touchent une indemnité un peu plus importante, 90% de leur salaire. Mais le ministère du Travail assure que s'il n'avait pas été décidé de les placer en activité partielle, leur indemnité aurait chuté, atteignant par exemple 66% du salaire pour ceux ayant moins de cinq ans d'ancienneté.
 
A noter que lorsque les autres salariés de l’entreprise sont placés en activité partielle, l’indemnisation des salariés en arrêt pour garde d’enfant est aujourd’hui déjà plafonnée au montant de l’indemnité d’activité partielle afin qu’ils ne perçoivent pas une rémunération plus avantageuse que les autres salariés.
 
Par ailleurs, le ministère du Travail annonce que jusqu'au 30 avril 2020, ces salariés seront bien indemnisés à hauteur de 90% de leur salaire "quelle que soit leur ancienneté". Une faille du dispositif, dont témoignaient certaines mères, privait en effet jusqu'ici les personnes ayant moins d'un an d'ancienneté de la partie de cette indemnité qui relève de l'employeur – ce qui représente 40% du salaire, le reste étant réglé par la Sécurité sociale. La mesure est rétroactive : les personnes concernées toucheront donc la partie qui leur manquait depuis le début de leur arrêt.
 
Le ministère rappelle également que le délai de carence est supprimé pour ces arrêts. Le nouveau dispositif change également la donne pour les employeurs. Jusqu'ici, ils devaient verser aux salariés en arrêt 40% de leur salaire. A partir du 1er mai, comme pour les autres salariés en chômage partiel, ils paieront 84% du salaire habituel, mais seront ensuite intégralement remboursés par l'Etat.
 
A noter que les travailleurs indépendants, fonctionnaires et agents contractuels en arrêt de travail pour ces motifs, eux, continueront d'être indemnisés le 1er mai de la même manière qu'aujourd'hui.
 
Ce sera également le cas des personnes arrêtées en raison de leur vulnérabilité au virus. Par ailleurs, jusqu'à fin avril, l'indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant est portée à 90% du salaire quelle que soit l'ancienneté.
 
Espérons que ces nouvelles mesures impliqueront un "basculement de fait" pour éviter aux employeurs des démarches administratives massives.
 
A suivre ...
 
Nous restons à votre disposition.
 
Prenez soin de vous et de vos proches.
Partager sur
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Trump, douanes et mondialisation : le sport au cœur d’une guerre commerciale

À peine réélu à la présidence des États-Unis, Donald Trump a relancé une de ses armes économiques favorites : les droits de douane. Dès avril 2025, un nouveau coup de massue tombe sur les importations vietnamiennes — un pays-clé dans la production mondiale de textiles et de chaussures, notamment pour les grandes marques de sport. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 01 mai 2025

Secret professionnel de l’avocat et perquisitions : les limites apportées par la chambre criminelle

Le secret professionnel de l’avocat est un droit fondamental pour son client. Ce secret se caractérise par « toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession » (Cass. 1ère civ., 7 juin 1983, Cass. crim., 2 mars  2010 n°884453).   Dans un arrêt du 11 mars […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 29 avril 2025

Football : DAZN ne sera plus diffuseur officiel de la Ligue 1

Pendant que Ousmane Dembélé affole les compteurs et que l’OL et Strasbourg effectuent une fin de saison tonitruante, une autre réalité se joue en coulisses : les audiences sont en chute libre, les abonnements stagnent, et les revenus télévisés fondent comme neige au soleil. La faute à quoi ? Pas au spectacle sur le terrain. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Les projets du Paris Saint-Germain pour rester les champions du marketing

Le Paris Saint-Germain (PSG) n’est pas seulement un club de football de renommée internationale, c’est aussi une véritable machine de marketing et de communication. Depuis l’arrivée de Qatar Sports Investments (QSI) en 2011, le PSG a su se positionner comme l’un des clubs les plus influents du monde, pas uniquement sur le terrain, mais aussi […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

JO Paris 2024 : un Héritage Durable pour la France

Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août, ont été un immense succès, non seulement pour les athlètes, mais aussi pour l’économie, la société et l’environnement français. Au-delà de la compétition, cet événement a laissé un héritage tangible, avec des bénéfices qui continuent de se faire sentir […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 avril 2025

Coupe du Monde de Rugby 2023 : un succès populaire mais un désastre financier

La Coupe du Monde de Rugby 2023, qui s’est tenue en France, avait été présentée comme un événement incontournable pour le sport, promettant des retombées économiques substantielles pour le pays. Si l’événement a effectivement attiré des foules record et un large intérêt médiatique, il s’est malheureusement soldé par un désastre financier inattendu. Alors que les […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires