April 20, 2020

Chômage partiel et garde d'enfant

Chômage partiel et garde d'enfant
Le nombre de salariés au chômage partiel, qui correspond déjà à près de 9 millions en France, va grossir en mai prochain.
Les ministères de la Santé et du Travail ont en effet annoncé, vendredi 17 avril dernier, que les salariés qui se trouvent en arrêt de travail pour garde d'enfants ou en raison de leur vulnérabilité au coronavirus seraient placés en activité partielle à partir du 1er mai 2020. Comme vous le savez, ils dépendent aujourd'hui d'un dispositif d'indemnisation différent.
En activité partielle, les salariés toucheront environ 84% de leur salaire net, un montant porté à 100% pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Aujourd'hui, ces salariés en arrêt de travail touchent une indemnité un peu plus importante, 90% de leur salaire. Mais le ministère du Travail assure que s'il n'avait pas été décidé de les placer en activité partielle, leur indemnité aurait chuté, atteignant par exemple 66% du salaire pour ceux ayant moins de cinq ans d'ancienneté.
A noter que lorsque les autres salariés de l’entreprise sont placés en activité partielle, l’indemnisation des salariés en arrêt pour garde d’enfant est aujourd’hui déjà plafonnée au montant de l’indemnité d’activité partielle afin qu’ils ne perçoivent pas une rémunération plus avantageuse que les autres salariés.
Par ailleurs, le ministère du Travail annonce que jusqu'au 30 avril 2020, ces salariés seront bien indemnisés à hauteur de 90% de leur salaire "quelle que soit leur ancienneté". Une faille du dispositif, dont témoignaient certaines mères, privait en effet jusqu'ici les personnes ayant moins d'un an d'ancienneté de la partie de cette indemnité qui relève de l'employeur – ce qui représente 40% du salaire, le reste étant réglé par la Sécurité sociale. La mesure est rétroactive : les personnes concernées toucheront donc la partie qui leur manquait depuis le début de leur arrêt.
Le ministère rappelle également que le délai de carence est supprimé pour ces arrêts. Le nouveau dispositif change également la donne pour les employeurs. Jusqu'ici, ils devaient verser aux salariés en arrêt 40% de leur salaire. A partir du 1er mai, comme pour les autres salariés en chômage partiel, ils paieront 84% du salaire habituel, mais seront ensuite intégralement remboursés par l'Etat.
A noter que les travailleurs indépendants, fonctionnaires et agents contractuels en arrêt de travail pour ces motifs, eux, continueront d'être indemnisés le 1er mai de la même manière qu'aujourd'hui.
Ce sera également le cas des personnes arrêtées en raison de leur vulnérabilité au virus. Par ailleurs, jusqu'à fin avril, l'indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant est portée à 90% du salaire quelle que soit l'ancienneté.
Espérons que ces nouvelles mesures impliqueront un "basculement de fait" pour éviter aux employeurs des démarches administratives massives.
A suivre ...
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