Nouveau succès pour l’équipage PETERHANSEL – COTTRET qui a une fois de plus démontré une maitrise sans faille du rallye raid. Veber Avocats est fier de collaborer avec ces recordmen de victoires sur la DAKAR.
Lire la suiteBernard Laporte, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l’honneur d’être présent à la soirée des fondateurs du 11 janvier 2017 du Rugby Club auquel Veber Avocats appartient.
Lire la suiteBenjamin Arnaud et Philippe Veber étaient invités à Londres le 28 novembre 2016 à la première du film I AM BOLT
Lire la suiteAprès avoir été condamné par défaut, et donc sans pouvoir s’expliquer, par le tribunal correctionnel de CAEN le 13 septembre 2016, pensant que l’affaire serait renvoyée à une audience ultérieure en raison de ses contraintes professionnelles, Franck DUMAS a immédiatement fait opposition et a confié sa défense à Philippe Veber en vue de la nouvelle […]
Lire la suiteAprès plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber, gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.
Lire la suitePhilippe Veber accompagne en France dans le domaine du droit de la distribution et du droit des affaires lié au sport la marque américaine SKECHERS.
Lire la suiteLe MONDE DU DROIT et l’AFJE – Association Française des Juristes d’Entreprises a décerné à Philippe Veber et à l’équipe Droit du Sport du cabinet le TROPHEE D’OR 2016 dans la catégorie SPORT. Ce prix est obtenu pour la deuxième année consécutive.
Lire la suiteDans une précédente brève nous avions évoqué la publication de l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant sur l’abaissement du nombre minimum d’actionnaires dans une société anonyme non cotée. Pour rappel, cette ordonnance abaissait ce nombre minimum de sept à deux actionnaires. Pour les sociétés anonymes constituées à partir du 12 septembre 2015 avec seulement […]
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour d’appel de Paris adopte une position en contradiction avec le projet de l’importante réforme du droit des contrats. En effet, dans un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur de la théorie de l’émission dans une affaire où le bénéficiaire […]
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de percevoir une rémunération pour bénéficier de l’exonération d’ISF au titre de l’article 885 I quater du Code général des impôts. En effet cet article dispose que : « les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, […]
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