By Philippe Veber May 05, 2014

L'affaire "LEONARDO" : un cas d'école du droit du sport

Le 3 juillet 2013, la commission supérieure d’appel de FFF prononçait la suspension de Leonardo de toute activité sportive, jusqu’au 30 juin 2014, suite à son altercation avec un arbitre lors d’un match contre Valenciennes en mai 2013, et réclamait l’extension de cette sanction aux autres fédérations nationales membres de la FIFA.   Le 15 […]

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By Philippe Veber May 03, 2014

PSG et FAIR-PLAY-FINANCIER

A lire en attendant la suite… http://www.bfmtv.com/economie/fair-play-financier-bonne-operation-psg-767193.html

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By Philippe Veber April 26, 2014

LE LOU RUGBY EN TOP 14 LA SAISON PROCHAINE

Après sa victoire face à TARBES, 31-13, et une saison exemplaire, le LOU RUGBY est officiellement champion de France de Pro D2 et rejoindra le TOP 14 la saison prochaine.   VEBER AVOCATS est l’avocat en droit du sport du LOU RUGBY et partenaire depuis 2008

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By Philippe Veber February 24, 2014

VENTE D'IMMEUBLE : droit de rétractation

L’acquéreur d’un immeuble non professionnel dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Le délai court à compter du lendemain de la notification qui lui est faite de la promesse ou de l’acte sous seing privé de vente. La Cour de cassation considère que l’exercice par l’un des époux de son droit de rétractation […]

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By Philippe Veber October 21, 2013

ATTENTION ! Conditions de remboursement des travaux par la bailleur

Lorsque des travaux dans les lieux loués sont nécessaires à son usage et que le bailleur, auquel ils incombent, refuse de les prendre en charge, le locataire doit demander au juge l’exécution forcée ou l’autorisation de réaliser lui-même les travaux, sans quoi, il ne peut en demander le remboursement au bailleurs. Confirmation de jurisprudence. Cass. […]

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By Philippe Veber September 09, 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le FRI-Rhône-Alpes I et Expansinvest injectent plus d’1 million d’euros dans le Groupe RUNIPSYS, en pleine expansion à l’international Lyon, le 3 septembre 2013. Le Groupe Runipsys ouvre son capital à hauteur de 1 M€ au FRI-Rhône-Alpes I et à Expansinvest pour favoriser le déploiement et le renforcement de ses implantations à l’international. Le tour […]

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By Philippe Veber September 02, 2013

GUINEE : J.C. LAPOUBLE PARTICIPE A DES PROGRAMMES DE COOPERATION INTERNATIONALE

Dans le cadre du projet « Moderniser et féminiser l’administration guinéenne », Jean-Christophe LAPOUBLE est appelé à se rendre régulièrement en Guinée afin de donner les enseignements sur la déontologie administrative. Ce programme initié en 2012 doit se poursuivre jusqu’à 2014, il vise à sélectionner les futurs cadres supérieurs de l’administration guinéenne. La formation porte […]

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By Philippe Veber March 18, 2013

Extension au tribunal de grande instance de la procédure d’injonction de payer

Le décret n°2012-1515 du 28 décembre 2012 a complété les articles 1406 et suivants du Code de procédure civile en donnant compétence au président du tribunal de grande instance, dans la limite de ses compétences habituelles, pour statuer sur les requêtes aux fins d’injonction de payer qui lui sont soumises. Il en est ainsi notamment […]

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By Philippe Veber March 11, 2013

VENTE D'UN TERRAIN POLLUE

Dès lors que l’acte de vente mentionne expressément que le terrain objet de la vente présente un risque de pollution connu de l’acheteur, le vendeur ne peut pas être poursuivi pour manquement à son obligation de délivrance conforme. Cass. 3ème civ. 16 janvier 2013 n° jurisdata 2013-000386

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By Philippe Veber March 05, 2013

LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR DES MESSAGES DEPOSES SUR... FACEBOOK

Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2013 (n° 10/03521), la Cour d’appel de POITIERS a jugé que des messages déposés sur le site facebook peuvent permettre de caractériser l’existence d’un contrat de travail. Dans cette affaire, une salariée a saisi le Conseil de prud’hommes de POITIERS aux fins de faire reconnaître qu’elle a été […]

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