Le MONDE DU DROIT et l’AFJE – Association Française des Juristes d’Entreprises a décerné à Philippe Veber et à l’équipe Droit du Sport du cabinet le TROPHEE D’OR 2016 dans la catégorie SPORT. Ce prix est obtenu pour la deuxième année consécutive.
Lire la suiteDans une précédente brève nous avions évoqué la publication de l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant sur l’abaissement du nombre minimum d’actionnaires dans une société anonyme non cotée. Pour rappel, cette ordonnance abaissait ce nombre minimum de sept à deux actionnaires. Pour les sociétés anonymes constituées à partir du 12 septembre 2015 avec seulement […]
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour d’appel de Paris adopte une position en contradiction avec le projet de l’importante réforme du droit des contrats. En effet, dans un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur de la théorie de l’émission dans une affaire où le bénéficiaire […]
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de percevoir une rémunération pour bénéficier de l’exonération d’ISF au titre de l’article 885 I quater du Code général des impôts. En effet cet article dispose que : « les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, […]
Lire la suiteEntre les récents déboires de nos équipes de France lors de l’Euro Basket et de la Coupe du monde de Rugby, la mise en cause de Michel Platini dans ce qu’on appelle désormais le « FIFAGATE » et l’affaire de la « sextape », et malgré une équipe de France de Volley surprenante et rafraichissante, […]
Lire la suiteLa loi Macron du 6 août 2015 est venue apporter quelques aménagements aux dispositions permettant aux contribuables ayant souscrit au capital d’une PME dont les titres ne sont pas inscrits sur un marché réglementé, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts). Parmi ces […]
Lire la suiteDans le prolongement des dernières mesures de simplification du droit des sociétés, l’ordonnance n°2015-1127 prise par le Gouvernement le 10 septembre 2015 abaisse le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes dont les titres ne sont pas inscrits à la cote d’un marché réglementé. L’un des lourdeurs de la SA consistait en l’obligation d’avoir […]
Lire la suiteRendue obligatoire par la loi n°92-652du 13 juillet 1992, la conciliation de certains litiges sportifs devant le Comité National Olympique et Sportif Français, est maintenant codifiée à l’article L141-4 du Code du sport : « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, […]
Lire la suiteFiscalité et sociétés Dans un arrêt remarqué du 2 septembre 2015 la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges dans le cadre des dividendes versés par des filiales françaises à une société mère ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale. Pour rappel, […]
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