En cas d’inaptitude d’un salarié, d’origine professionnelle ou non, il appartient à l’entreprise de consulter les membres du CSE sur les postes de reclassement susceptibles d’être proposés au salarié. Lorsque l’institution représentative du personnel est dotée d’un seul élu, absent depuis plusieurs mois, la question se pose de savoir si l’employeur a l’obligation de […]
Lire la suiteLa convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]
Lire la suiteLe vendredi 10 juin, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête lors de la finale de la Ligue des Champions Liverpool/ Real de Madrid pour « vols, vols aggravés et violences aggravées ». Depuis une semaine les supporters étrangers qui ont été victimes d’infraction durant cette finale peuvent déposer une plainte auprès de la justice française […]
Lire la suiteAprès le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. […]
Lire la suiteLe mercredi 8 juin 2022, une enquête a été ouverte après la découverte de travailleurs sans papiers sur les chantiers olympiques de Paris 2024. Début mai, l’affaire des travailleurs sans papiers sur les chantiers des villages des athlètes à Saint-Denis et Saint-Ouen faisait débat. Mais cette affaire ne restera pas sans suite. Le […]
Lire la suiteEntre le 29 avril et le 3 mai 2022 une étude commandée par le groupe TF1 et menée par l’Access Planel Toluna a été faite sur la vision des sports féminins par les Français. Alors que l’Euro féminin de football commence d’ici quelques semaines, TF1 et Toluna ont permis de montrer que le sport […]
Lire la suiteL’IFAB, garant des lois du football, a détaillé les cinq nouvelles règles qui seront mises en application dès la saison prochaine. Cinq points ont été modifié, les pénaltys, les hors-jeux, les remplacements par match, la règle de la main et pour finir les sélections nationales. Durant un penalty, les gardiens devront avoir les […]
Lire la suiteEn 2015 l’ancien patron de l’UEFA Michel Platini et l’ex-président de la Fédération Internationale de Football (FIFA) Sepp Blatter ont été mis au ban. Le procès de ces deux anciennes figures du football a commencé le 8 juin 2022 devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone dans le sud-est de la Suisse. Michel Platini et […]
Lire la suiteLorenzo Fellon de nouveau dans les points en Catalogne ! C’est sur le circuit de Barcelone en Espagne que Lorenzo a enregistré un deuxième résultat consécutif dans les points, et le quatrième depuis le début de la saison. En effet, c’est sous le soleil espagnol que Lorenzo a réalisé un nouveau week-end solide. […]
Lire la suiteLa convention d’assistance bénévole exonère-t-elle l’assistant de tout engagement de sa responsabilité ? La réponse est négative. Une faute d’imprudence oblige le bénévole à réparer le dommage de l’assisté. La responsabilité n’est pas assouplie ou amoindrie au motif du caractère gratuit ou amical de l’intervention. Le bénévole doit donc être assuré. […]
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