La commune d’Andrézieux-Bouthéon mettait à disposition de la société organisatrice (Media sport promotion) du tournoi de tennis féminin l’« Open d’Andrézieux-Bouthéon » certains équipements sportifs communaux. La société Média sport promotion n’a pas été chargée de l’organisation de l’édition 2021 du tournoi. Elle saisit le juge administratif à l’encontre de la commune pour faire sanctionner […]
Lire la suiteLa société du Tour de France, titulaire de la marque “TOUR DE FRANCE”, a sollicité l’annulation de la marque semi-figurative “TOUR DE FRANCE A LA RAME”, considérant que cette dernière consituait une exploitation indue de la renommée de sa propre marque. La cour d’appel de Paris la déboutée de sa demande. Les juges d’appel […]
Lire la suiteLe PLF 2024 (projet de loi de finances) enregistre une augmentation du budget du ministère des sports d’environ 7%. Il passe de 828 millions à 888 millions. 133 millions sont réservés à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas […]
Lire la suiteSelon l’enquête 2023 de l’Observatoire du football CIES sur le football professionnel masculin des clubs, les répondants considèrent que la lutte contre le blanchiment d’argent devrait se situer en tête des priorités des organes régulateurs. Plus de six personnes sur dix (62,1%) estiment en effet que des actions pour contrer ce phénomène sont fortement nécessaires. […]
Lire la suiteContrat de travail du sportif. Droit social du sport. Sur renvoi après cassation, la cour d’appel d’Angers a conclu à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de la succession de plusieurs contrats à durée déterminée intervenus entre une joueuse de basket-ball et un club. Conformément à la position de la […]
Lire la suitePour exercer l’activité d’agent sportif sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7). Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux. Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]
Lire la suiteIl ne fallait pas rater le lancement de LOU ATTITUDE, le fonds de dotation du LOU RUGBY, LOU ATTITUDE C’EST : – un programme fédérateur à long terme sur des missions d’intérêt général, – un état d’esprit qui prône l’ouverture, le respect, l’exemplarité la solidarité, – une volonté de sensibiliser, de mobiliser et […]
Lire la suiteLa convention type de formation relative au football féminin a été approuvée par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2009, les joueuses de Division 1, et de Divisions 2 et 3, peuvent conclure un contrat fédéral. Les jeunes joueuses peuvent désormais signer des conventions de formation avec des clubs […]
Lire la suiteL’URSSAF s’emploie à faire les fonds de tiroir au prix de contorsions surprenantes affectant la réalité, le bon sens et droit, régulièrement validées par la Cour de cassation qui a fait, en matière d’exploitation de l’image d’un sportif, de la présomption de contrat de travail réservée aux mannequins, son cheval de bataille. L’arrêt de […]
Lire la suiteNyck de Vries, ancien champion de Formule 2 et de Formula E, pilote de Formule 1, a été écarté de l’écurie AlphaTauri en juillet dernier. Il a rejoint la prestigieuse université américaine d’HARVARD pour reprendre ses études et suivre cursus «Négociation et leadership» mais également pour être conférencier dans le domaine du sport de haut […]
Lire la suite