Par Philippe Veber Le 02 décembre 2023

Formule 1 - Las Vegas : 35 000 spectateurs attaquent en justice les organisateurs du Grand Prix de Formule 1

Différence de culture.   Aux USA, les class actions représentent un outil majeur de protection du consommateur et plus largement des citoyens, contre les abus du big business.   En France, et même en Europe, les actions de groupe ont été timidement introduite dans l’arsenal judiciaire et leur effet limité a conduit à un certain […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 novembre 2023

Sport et travail dissimulé

Un coach sportif avait régularisé en qualité  d’auto-entrepreneur une convention avec une société exploitant une salle de fitness.   Dans un arrêt du 8 avril 2014, la cour d’appel de Paris avait pénalement sanctionné la société de fitness et son représentant légal pour travail dissimulé (non déclaration préalable à l’embauche, absence de remise des bulletins […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 25 novembre 2023

Esteban Masson champion !

Un grand bravo à Esteban Masson qui remporte l’édition 2023 de l’Eurocop-3. Le jeune pilote de 19 ans empoche ainsi son deuxième titre en monoplace, après la F4 France en 2021.

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 13 novembre 2023

FORMULE 1 : São Paulo prolonge son contrat jusqu'en 2030

Le Grand Prix de São Paulo de Formule 1 était menacé de dispatraitre sous la présidence de Jair Bolsonaro partisan d’un retour à Rio de Janeiro avec la constrcution d’un nouveau complexe.    Le Grand Prix de São Paulo de Formule 1 sera bine disputé sur le circuit d’Interlagos jusqu’à la fin de la saison […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 09 novembre 2023

Organisateur d’un tournoi de tennis : pas de rupture brutale d’une relation commerciale établie par la commune 

La commune d’Andrézieux-Bouthéon mettait à disposition de la société organisatrice (Media sport promotion) du tournoi de tennis féminin  l’« Open d’Andrézieux-Bouthéon » certains équipements sportifs communaux. La société Média sport promotion n’a pas été chargée de l’organisation de l’édition 2021 du tournoi. Elle saisit le juge administratif à l’encontre de la commune pour faire sanctionner […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 07 novembre 2023

Tour de France et Tour de France à la Rame, pas d'atteinte à la renommée de la marque antérieure

La société du Tour de France, titulaire de la marque “TOUR DE FRANCE”, a sollicité l’annulation de la marque semi-figurative “TOUR DE FRANCE A LA RAME”, considérant que cette dernière consituait une exploitation indue de la renommée de sa propre marque.   La cour d’appel de Paris la déboutée de sa demande.   Les juges d’appel […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 07 novembre 2023

Budget du ministère des sports

Le PLF 2024 (projet de loi de finances) enregistre une augmentation du budget du ministère des sports d’environ 7%.   Il passe de 828 millions à 888 millions.   133 millions sont réservés à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 07 novembre 2023

Enquête sur le "football masculin des clubs"

Selon l’enquête 2023 de l’Observatoire du football CIES sur le football professionnel masculin des clubs, les répondants considèrent que la lutte contre le blanchiment d’argent devrait se situer en tête des priorités des organes régulateurs. Plus de six personnes sur dix (62,1%) estiment en effet que des actions pour contrer ce phénomène sont fortement nécessaires. […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 06 novembre 2023

Requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) de la succession de contrats à durée déterminée (CDD) d'une joueuse de basket-ball

Contrat de travail du sportif. Droit social du sport.   Sur renvoi après cassation, la cour d’appel d’Angers a conclu à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de la succession de plusieurs contrats à durée déterminée intervenus entre une joueuse de basket-ball et un club.   Conformément à la position de la […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 04 novembre 2023

Agent sportif français (football) et convention de présentation

Pour exercer l’activité d’agent sportif  sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7).   Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux.   Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]

Lire la suite