L’article L.222-2-7 du Code du sport prévoit que “les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet“. Un club de volley-ball embauche une joueuse en contrat à durée déterminée. Le contrat prévoit un renouvellement […]
Lire la suiteLa circulaire FIFA numéro 1873, publiée le 30 décembre 2023, a relayé la décision de la FIFA de suspendre le Règlement sur les Agents de Football de la FIFA (FFAR) jusqu’à ce que la Cour européenne de justice rende sa décision . Cette décision fait suite à des injonctions juridiques en Allemagne et en Espagne, […]
Lire la suiteTrès heureux d’avoir assisté à la Soirée des trophées de la FFSA le 18 décembre 2023. Un événement annuel majeur organisé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) à ne pas manquer, où divers prix et reconnaissances sont décernés pour honorer tous les acteurs du sport automobile français. Lors de cette cérémonie, […]
Lire la suitePhilippe Veber est très honoré d’avoir remis le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Lucas Durand, major du Master « DROIT DU SPORT », lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droits des Affaires – IDA de la Faculté de Droit – Aix-Marseille, promotion Albert Camus, parrainée par Bernard Cazeneuve. […]
Lire la suiteUn club de football faisait grief à l’arrêt de déclarer l’action du joueur recevable, de dire la rupture du contrat de travail non fondée et de le condamner au paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture contractuelle abusive, alors «que l’article 271 de la charte du football professionnel prévoit que ”Tous les litiges […]
Lire la suiteJean-Christophe LAPOUBLE, avocat (Veber Avocats) et universitaire, s’est toujours investi dans la lutte des violences sexuelles dans le sport. Ses compétences dans le domaine du sport, et plus particulièrement dans le droit du sport, sont reconnues. Il est intervenu au Colloque sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, co-organisé par le […]
Lire la suiteDifférence de culture. Aux USA, les class actions représentent un outil majeur de protection du consommateur et plus largement des citoyens, contre les abus du big business. En France, et même en Europe, les actions de groupe ont été timidement introduite dans l’arsenal judiciaire et leur effet limité a conduit à un certain […]
Lire la suiteUn coach sportif avait régularisé en qualité d’auto-entrepreneur une convention avec une société exploitant une salle de fitness. Dans un arrêt du 8 avril 2014, la cour d’appel de Paris avait pénalement sanctionné la société de fitness et son représentant légal pour travail dissimulé (non déclaration préalable à l’embauche, absence de remise des bulletins […]
Lire la suiteUn grand bravo à Esteban Masson qui remporte l’édition 2023 de l’Eurocop-3. Le jeune pilote de 19 ans empoche ainsi son deuxième titre en monoplace, après la F4 France en 2021. Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d’un avocat […]
Lire la suiteLe Grand Prix de São Paulo de Formule 1 était menacé de disparaitre sous la présidence de Jair Bolsonaro partisan d’un retour à Rio de Janeiro avec la construction d’un nouveau complexe. Le Grand Prix de São Paulo de Formule 1 sera bien disputé sur le circuit d’Interlagos jusqu’à la fin de la saison […]
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