Déterminé, Christophe BASSONS a confié la mission au cabinet VEBER ASSOCIES Avocats, qui a obtenu sa mise hors de cause devant l’AFLD laquelle a égratigné au passage la FFC, de poursuivre la procédure. Christophe BASSONS demande logiquement réparation. A suivre., L’affaire est évoquée dans le journal L’ EQUIPE du 13 novembre 2013
Lire la suitePhilippe VEBER, était cette année avocat du RED BULL SMG Rally Team sur le Dakar 2014 comptant notamment comme pilote Carlos SAINZ . VEBER ASSOCIES Avocats a donc accompagner le Team sur l’ensemble du rallye. Il est l’un des rares cabinets d’avocats au monde à pratiquer cet exercice sur le DAKAR (2 ou 3) qui […]
Lire la suiteDans une décision concernant la fédération française de gymnastique, le conseil d’État vient de rappeler les principes qui régissent la hiérarchie des normes juridiques. Il existe au sein du Code du sport des dispositions spécifiques concernant les statuts des fédérations sportives agréées. Parmi ces dispositions que doivent adopter obligatoirement les fédérations sportives, le point 2.2.2.1 […]
Lire la suiteLa loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a prévu des dispositions spécifiques contenues au sein de l’article L. 131-16 et le nouvel article L. 131-16-1 du code du sport. Ces articles prévoient des interdictions notamment de parier pour les acteurs des compétitions sportives […]
Lire la suiteLa qualification de l’encadrement des activités sportives de plein air : protection de la sécurité des pratiquants ou corporatisme déguisé ? A l’analyse de l’histoire de la réglementation de l’enseignement des sports de plein air en France en regard notamment du droit communautaire, il apparaît que le choix de ma mise en place de diplômes […]
Lire la suiteLe gouvernement devrait compléter, dès la prochaine loi de Finances rectificative, la taxation des compétitions sportives retransmises à la télévision dans le but de créer un fonds de soutien à la production d’évènements sportifs non médiatisés. Elle serait un complément de la taxe BUFFET qui est à 5,5 % du montant des droits cédés. L’idée […]
Lire la suiteLors de la création du Tribunal arbitral du sport en 1984, la question de la création d’une assistance juridictionnelle n’a pas prospérée, ni même lors du congrès de Paris. Une telle lacune ne relève pas du hasard mais simplement du fait que dans la logique de l’arbitrage, l’aide juridictionnelle n’existe pas. Chacun doit pouvoir payer, […]
Lire la suiteDans un article qui figure sur ce site, nous étions penchés sur l’utilité de la voie de référé-suspension afin de faire aboutir des demandes d’utilisation des créneaux les salles sportives municipales en début de saison sportive à la suite d’un refus municipal. En effet, en raison des délais, une action au fond n’a pas d’effet […]
Lire la suiteDans le cadre du colloque « Sport, Tourisme et Territoires » Jean-Christophe Lapouble fera une communication sur le thème ” La qualification de l’encadrement des activités physiques de plein air : Protection de la sécurité des pratiquants ou corporatisme déguisé” Le colloque Sport, Tourisme et Territoire se déroulera les 17 et 18 octobre 2013, à […]
Lire la suite