Philippe Veber est très honoré d’avoir remis le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Lucas Durand, major du Master « DROIT DU SPORT », lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droits des Affaires – IDA de la Faculté de Droit – Aix-Marseille, promotion Albert Camus, parrainée par Bernard Cazeneuve. […]
Lire la suiteL’abus de droit est bien connu en matière fiscale. La procédure de répression de abus de droit en matière sociale est issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Elle est inscrite dans l’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale. Le but affiché du législateur était d’introduire en matière sociale […]
Lire la suiteIl existe un immense décalage entre ce que les annonces, conçues pour le journal de 20 heures, amènent penser et la réalité du terrain. A titre d’exemple, à ce stade, la suspension des loyers commerciaux n’a pas été ordonnée. L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 prévoit énonce : « Les […]
Lire la suiteTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON LE PALAIS DE JUSTICE EST FERME AU PUBLIC MAIS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ASSURE UNE CONTINUITE DE SERVICE DANS SA MISSION DE PROTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’impact sur l’économie de l’épidémie COVID19 dépendra bien évidemment des mesures gouvernementales prises en matière d’arrêt de certaines activités et […]
Lire la suiteImportant. Redressement et liquidation judiciaire. Le refus du juge-commissaire d’admettre une créance irrégulièrement déclarée au passif d’une entreprise en procédure collective entraîne l’extinction de la créance, extinction dont la caution peut se prévaloir même si elle a été condamnée à payer le créancier. Dans cette affaire, une personne se porte caution d’une agence immobilière […]
Lire la suiteLe contentieux de la révocation des dirigeants est toujours très fourni et un arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2015 vient encore préciser les cas dans lesquels une révocation est jugée abusive ou non. La décision de révoquer un dirigeant peut être prise dans de très brefs délais, sans qu’elle ne […]
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