Le 16 mai 2014
AIR FRANCE et contre-expertise judiciaire
"Air France a constaté que cette contre-expertise a été conduite de manière unilatérale et non contradictoire, en violation du principe même du procès équitable, la compagnie n'ayant pas, quant à elle, été invitée à participer aux travaux des experts", a indiqué la direction à l'AFP. "Dès lors, un recours en nullité (...) sera déposé par Air France dans les prochains jours devant la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris", a-t-elle précisé.
Meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport - Le Monde du Droit - Veber Avocats primé
Après avoir remporté le Trophée d’Or de 2015 à 2020, et en 2023, Veber Avocats (Philippe Veber) remporte le Trophée d’Argent à Paris des meilleurs cabinets d’avocats en DROIT DU SPORT au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit. Veber Avocats reste « Incontournable » dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats […]
Lire la suiteFootballeur professionnel - “Proposition de contrat” - Condition suspensive - Homologation - Caducité - Arrêt de travail - Rupture de contrat de travail - Mutation temporaire internationale.
CA Angers 22 févr. 2024, n° 21-00444 M. X.Y est joueur de la sélection nationale de football du Sénégal, évoluant parallèlement dans le club Angers SCO en 2015/2016 et 2016/2017. À l’issue de la saison 2016/2017, il a été engagé par Birmighmam City pour deux saisons (2017/2018 et 2018/2019). Au début de […]
Lire la suiteRugby, contrat de travail, homologation, inaptitude et indemnités
Un joueur de rugby a été engagé par contrat de travail par un club, pour trois saisons, sous condition suspensive d’homologation dudit contrat par la LNR. Dans un document signé par les parties, il est indiqué que “suite à un risque médullaire contre indiquant la pratique du rugby, je reconnais avoir pris connaissance que mon […]
Lire la suiteFootball et sponsoring - Un sponsor disparait prématurément du maillot de l'Olympique Lyonnais
Il est plus fréquent de voir un annonceur rompre un contrat de sponsoring en raison d’une conduite inappropriée du sportif qu’il soutient financièrement ou pour des faits de dopage dans le but de préserver l’image de sa marque. L’inverse semble s’être produit en Ligue 1. En déplacement à Montpellier, les joueurs de l’OL […]
Lire la suiteMotion du Barreau de Lyon sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
La motion du Bareau de Lyon : “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]
Lire la suiteVeber Avocats remporte le Trophée d'argent en Droit du sport au Sommet du droit organisé par Décideurs Juridiques
La soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris. Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]
Lire la suite