Aux termes d’une étude menée par le cabinet Ernst & Young pour l’UCPF (Union des Clubs Professionnels de Football) un footballeur professionnel qui évolue en France engendrerait 23 emplois. En 2010-2011, 1084 joueurs évoluaient en France. La filière football représenterait dans son ensemble 25 000 emplois de manière directe, indirecte ou induites pour la saison […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats est à nouveau classé en 2012-2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit du sport, droit de l’ Internet et droit des marques par DECIDEURS JURIDIQUES qui souligne le “tempérament de conquête sportive” du cabinet !
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Lire la suiteLe SNEP (syndicat national de l’édition phonographique) s’est attaqué à “GOOGLE SUGGESTIONS” reprochant à ce système qui associe des termes supplémentaires à la requête initiale de l’internaute, de suggérer d’associer systématiquement une recherche de nom d’artistes ou titres de chansons, des mots-clés rapprochant des sites de téléchargement illégal. ll s’agissait d’obtenir la suppression de l’association […]
Lire la suiteLa Gazetta dello Sport, The Times, LE SOIR, Het Nieuwsblad et L’Equipe lancent un manifeste pour le cyclisme. Pour contribuer : manifestecyclisme@lequipe.fr et participer au débat : @ChangeCycling avec #changecycling
Lire la suiteMême si le Code de commerce n’apporte pas de certitude sur ce point, il était acquis que la rémunération des gérants de SARL est librement déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés. La Cour de cassation pose clairement le principe. Un gérant avait prélevé une rémunération sans autorisation de l’assemblée des […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats cité comme acteur du Corporate Finance par CF NEWS
Lire la suiteUn juge ne peut pas écarter et refuser d’examiner une expertise soumise régulièrement à la discussion contradictoire mais il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise effectuée à la demande d’une partie. Heureuse décision après divergences de vue entre les chambres de la Cour de cassation. (Cass. ch. mixte 28 septembre 2012 n° 11.18.710)
Lire la suiteDans une circulaire n° 1319, la FIFA informe les fédérations que le nouveau règlement antidopage est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Il est rappelé dans ce texte que les associations membres sont tenues d’adapter le Reglement antidogage de la FIFA dans leur propre juridiction.
Lire la suite, Le décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 (JO du 17 octobre) relatif à l’autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage. La loi du 1er février 2012 relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droitfrançais […]
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