VEBER ASSOCIES a été classé en 2012 et 2013, au niveau national, parmi les MEILLEURS CABINETS par DECIDEURS JURIDIQUES en droit de l’ INTERNET et droit des MARQUES et en 2011/2012/2013 en droit du SPORT et par le MONDE DU DROIT et l’AFJE, parmi les 3 meilleurs au niveau régional en CONSTRUCTION et IMMOBILIER en […]
Lire la suiteLe cabinet avait été interrogé lors du lancement dans les rues de LYON des “GOOGLE CARS” au profit de “GOOGLE STREET VIEW”. La protection de la vie privée était le sujet de préoccupation malgré les assurances données par GOOGLE. Comme l’indique la CNIL en mars 2011, “des contrôles effectués fin 2009 et début 2010 ont […]
Lire la suiteLe Conseil d’Etat vient de valider certaines les dispositions qui soulèvent le plus d’interrogations contenues dans l’ordonnance du 14 avril 2010 relative au dopage. Alors que les autres textes sur le dopage faisaient l’objet d’un débat parlementaire, et afin de face faire à l’encombrement du Parlement, l’harmonisation droit français pour respecter le Code mondial antidopage […]
Lire la suiteLa reconnaissance par la France du Code Mondial antidopage avec la promulgation de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006 a fait entrer dans notre droit un fichage du même ordre dénommé « ADAMS » qui, bien que ne concernant que les seuls sportifs de haut niveau contient des données personnelles sensibles en application d’un nouveau standard […]
Lire la suiteL’enquête lancée par la cour des Comptes sur les clubs sportifs professionnels en 2007 , nous a conduit à vouloir exploiter ces nouvelles données. Entre temps, le paysage juridique du sport professionnel a été modifié notamment par la parution du code du sport en 2006 ainsi que la promulgation des lois du 1er août 2003 […]
Lire la suiteLe dernier recensement des équipements sportif en France a montré que les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes étaient le premier propriétaire des équipements sportifs en France du fait d’une origine fort ancienne. A ce titre, le fonctionnement des associations sportives locales doit beaucoup à la mise à disposition gratuite des différentes installations sportives […]
Lire la suiteSONNY ANDERSON, notamment meilleur buteur de D1 en 1996, Etoile d’Or FRANCE FOOTBALL, meilleur joueur 1997. Considéré comme l’un des meilleurs attaquants au monde, il a à son actif 250 matches en L1 et comptabilise 156 buts en championnat de France. Il répond à nos questions.– Le champion que vous êtes a-t-il besoin d’avocats ?Oui […]
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