Le cap de 1 million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis son entrée en vigueur en août 2008 a été franchi fin2012 (plus de 300 000 sur la seule année 2012). Selon une récente étude du Centre d’études de l’Emploi seul 25 % des ruptures conventionnelles correspondrait à une situation de « mobilité voulue […]
Lire la suitePOINTS CLES • Le concept d’autonomie sera certainement au centre du débat juridique • La « liberté d’action » dont pourrait être dotée un robot supprimera-t-elle certains niveaux de responsabilité, voire, toute responsabilité ? INTRODUCTION Certains associent le premier robot au mythe de TALOS, 2000 ans avant J.C. La légende veut que « ce géant […]
Lire la suiteLa LF 2013 a modifié les règles d’imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les principales modifications intervenues sont les suivantes : – Suppression du prélèvement optionnel libératoire de 21% pour les dividendes et de 24% pour les produits de placement à revenu fixe (notamment, intérêts de comptes courants […]
Lire la suiteNotre cabinet avait soulevé un certain nombre de moyens de nullité à l’encontre de ce texte, d’une portée pour le moins surprenante, dans le cadre de la défense du LOU RUGBY qui avait écopé de 50 000 € d’amende pour avoir signalé hors période de mutation à la presse le recrutement d’un joueur étranger qui […]
Lire la suiteLa loi de finances pour 2013 a modifié les règles de report en avant des déficits pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.Désormais, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ne peuvent imputer leurs déficits antérieurs sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice qu’à hauteur d’un plafond égal à 1 […]
Lire la suiteInstaurée à titre temporaire en 2011, la contribution exceptionnelle de 5% est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€ au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013. La Loi de Finances pour 2013 a prorogé de deux ans l’application de cette contribution. Dorénavant, […]
Lire la suiteChristophe BASSONS, ancien cycliste professionnel, connu pour son engagement contre le dopage et sévèrement opposé en son temps à Lance ARMSTRONG, a désormais confié sa défense à Jean-Christophe LAPOUBLE et Philippe VEBER dans le cadre d’une procédure non fondée qui l’oppose à la Fédération Française de Cyclisme.
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