dans les SARL et les SA, un ou plusieurs associés représentant respectivement 10 % et 5 %, peuvent solliciter judiciairement la nomination d’un expert aux fins d’une expertise de gestion. La Cour de cassation vient de considérer que la décision d’augmenter le capital appartient à l’assemblée des associés et ne relève pas de l’opération de […]
Lire la suiteUn robot nommé VIN (Viticulture Intelligence Naturelle a vu le jour. Sa fonction : tailler 600 pieds de vigne par jour. il est doté d’un GPS, de bras armés de sécateurs et de 6 caméras. Il fonctionne à l’énergie solaire. La société Wall-Eye le commercialise. Son coût : 25 000 €. Des chercheurs de CAMBRIDGE […]
Lire la suiteFiscalisées ou non, les heures supplémentaires déterminent le montant du salaire perçu par le salarié en fin de mois. La variation du nombre d’heures supplémentaires effectuées impacte donc directement le niveau vie du salarié concerné. La Cour de cassation vient de rappeler que sauf engagement particulier ou abus dans l’exercice de son pouvoir de direction, […]
Lire la suiteAux termes d’une étude menée par le cabinet Ernst & Young pour l’UCPF (Union des Clubs Professionnels de Football) un footballeur professionnel qui évolue en France engendrerait 23 emplois. En 2010-2011, 1084 joueurs évoluaient en France. La filière football représenterait dans son ensemble 25 000 emplois de manière directe, indirecte ou induites pour la saison […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats est à nouveau classé en 2012-2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit du sport, droit de l’ Internet et droit des marques par DECIDEURS JURIDIQUES qui souligne le “tempérament de conquête sportive” du cabinet !
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Lire la suiteLe SNEP (syndicat national de l’édition phonographique) s’est attaqué à “GOOGLE SUGGESTIONS” reprochant à ce système qui associe des termes supplémentaires à la requête initiale de l’internaute, de suggérer d’associer systématiquement une recherche de nom d’artistes ou titres de chansons, des mots-clés rapprochant des sites de téléchargement illégal. ll s’agissait d’obtenir la suppression de l’association […]
Lire la suiteLa Gazetta dello Sport, The Times, LE SOIR, Het Nieuwsblad et L’Equipe lancent un manifeste pour le cyclisme. Pour contribuer : manifestecyclisme@lequipe.fr et participer au débat : @ChangeCycling avec #changecycling
Lire la suiteMême si le Code de commerce n’apporte pas de certitude sur ce point, il était acquis que la rémunération des gérants de SARL est librement déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés. La Cour de cassation pose clairement le principe. Un gérant avait prélevé une rémunération sans autorisation de l’assemblée des […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats cité comme acteur du Corporate Finance par CF NEWS
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