La convention type de formation relative au football féminin a été approuvée par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2009, les joueuses de Division 1, et de Divisions 2 et 3, peuvent conclure un contrat fédéral. Les jeunes joueuses peuvent désormais signer des conventions de formation avec des clubs […]
Lire la suiteL’URSSAF s’emploie à faire les fonds de tiroir au prix de contorsions surprenantes affectant la réalité, le bon sens et droit, régulièrement validées par la Cour de cassation qui a fait, en matière d’exploitation de l’image d’un sportif, de la présomption de contrat de travail réservée aux mannequins, son cheval de bataille. L’arrêt de […]
Lire la suiteLa disproportion d’un cautionnement s’apprécie au regard des capacités financières et de l’endettement global de la caution. Le créancier doit s’enquérir de la situation financière et patrimoniale de la caution (les banques font remplir à cette fin des questionnaires / fiches de renseignements) mais n’a pas à vérifier leur exactitude et l’exhaustivité des informations […]
Lire la suiteConfirmation de jurisprudence. La Cour de cassation considère en cas de pluralité de cautions, dont l’un vient à disparaître ultérieurement, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur propre engagement de cautionnement sur le fondement d’une erreur sur l’étendue des garanties fournies au créancier en démontrant logiquement qu’elle avait fait du maintien des autres […]
Lire la suiteNyck de Vries, ancien champion de Formule 2 et de Formula E, pilote de Formule 1, a été écarté de l’écurie AlphaTauri en juillet dernier. Il a rejoint la prestigieuse université américaine d’HARVARD pour reprendre ses études et suivre cursus «Négociation et leadership» mais également pour être conférencier dans le domaine du sport de haut […]
Lire la suiteA moins d’un mois du début de la coupe du monde de ski alpin, le jeune skieur norvégien Lucas Braathen est au cœur d’un conflit commercial et de droit à l’image avec sa fédération. Alors que la Fédération norvégienne de ski alpin est contractuellement liée à la marque Helly Hansen, l’athlète de 23 ans, […]
Lire la suiteDécideurs Magazine, après une enquête réalisée auprès des professionnels du secteur, classe pour la troisième année consécutive Veber Avocats parmi les 7 meilleurs cabinets d’avocats français en Droit du Sport dans la catégorie INCONTOURNABLE. Cette reconnaissance salue notre engagement quotidien auprès des acteurs majeurs du sport aux niveaux national et international. Qu’ils soient sportifs, […]
Lire la suiteAprès une saison réussie, Nicolas LEMAITRE s’engage à l’ESTAC – TROYES (Ligue 2 de football) pour 3 saisons. Veber Avocats, qui poursuit son développement en droit du sport, est heureux d’avoir contribuer à finaliser la signature du contrat. Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas à nous contacter si […]
Lire la suiteCircuit de Lédenon. Sport automobile. Avocat. Pilote. Avant le rush. Les moteurs qui rugissent à intervalles réguliers en guise d’invitation. L’arène, en contrebas, qui n’en finit pas d’éprouver la mémoire virage par virage. Descendre lentement à l’intérieur. Face à soi-même, se faire confiance, avant de tout lâcher. Pour plus d’actualités sur le droit et […]
Lire la suiteL’article L 1237-1-1 du Code du travail issu de la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, prévoit que le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence dans le délai fixé par l’employeur est présumé avoir démissionné. Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif […]
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